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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français. En effet, depuis quatre ans, un départ sur trois à la retraite n'est pas remplacé dans l'éducation nationale. Pour la rentrée 2009, 150 postes ont été de nouveau supprimés dans les établissements du second degré ainsi que 550 postes de titulaires remplaçants, ce qui a eu pour conséquence que, dans plusieurs départements, des classes étaient sans enseignants d'EPS. Par ailleurs, l'imposition massive d'heures supplémentaires pour pallier la suppression des emplois et la multiplication des postes en service partagé sur plusieurs établissements contribuent à dégrader la qualité de l'enseignement et des conditions de travail des enseignants d'EPS. Cette politique affecte également le service public du sport scolaire, amputé chaque année de plusieurs centaines de professeurs d'EPS animateurs des associations sportives dans les collèges et lycées. Enfin, ce sont des milliers de jeunes étudiants en STAPS, auxquels l'éducation nationale ferme la porte d'un emploi stable, alors que les rectorats les recrutent comme personnels précaires (vacataires, contractuels), confirmant ainsi que les besoins en professeurs d'EPS titulaires ne sont pas couverts. Par conséquent, elle souhaite connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour avoir une réelle politique éducative sportive dans les établissements scolaires, ainsi que les engagements qu'il compte prendre afin d'assurer le bon fonctionnement du service public du sport scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances, et également en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Pour la session 2010, compte tenu notamment de l'évolution des départs en retraite et du vivier de candidats, il a été décidé d'élargir les voies de recrutement et d'augmenter significativement le nombre de postes offerts en éducation physique sportive. Ainsi, le concours interne de CAPEPS, fermé depuis trois années, a été ouvert, permettant d'offrir ainsi aux agents non titulaires des perspectives de titularisation. Le volume de postes a été d'augmenté de 18 %, ce qui porte le volume global en EPS de 608 postes. Cette hausse du niveau de recrutement dans cette discipline est d'autant plus significative que le nombre global de postes ouverts aux concours de la session 2010 est resté stable par rapport à celui de l'année précédente. Les ouvertures des postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Ainsi, l'analyse de l'évolution des besoins d'enseignement en EPS, ainsi que la nécessité de maintenir certains débouchés à la filière universitaire correspondante seront des éléments pris en considération pour la préparation de la session 2011. S'agissant enfin du recours aux heures supplémentaires par les académies, il est important de préciser que ce dispositif apporte aux enseignants qui en bénéficient une amélioration de leur pouvoir d'achat notamment depuis l'entrée en vigueur du décret n° 2008-1740 du 27 février 2008 qui exonère les heures supplémentaires des cotisations salariales et de l'impôt sur le revenu. L'intérêt des enseignants s'est d'ailleurs confirmé depuis pour ce dispositif.
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