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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la culture intensive et plus précisément sur les obligations faites aux agriculteurs de vacciner leurs animaux. La production intensive nécessite l'utilisation de produits dangereux pour la nature et pour l'homme. De nombreux rapports soulignent la méconnaissance, à moyen et long terme, du résultat de l'utilisation de certains pesticides ou vaccins. C'est notamment le cas pour le vaccin contre la fièvre catarrhale ovine, FCO, comme ce fut le cas pour le vaccin Ivomec-D. De nombreux vétérinaires refusent aujourd'hui d'utiliser le vaccin FCO, car ils estiment ne pas avoir assez de recul sur les conséquences de cet acte. Les agriculteurs sont pourtant aujourd'hui obligés de vacciner leur cheptel sous peine de sanctions, alors qu'il existe de nombreuses possibilités pour les éleveurs d'empêcher certaines maladies et de soigner leurs animaux de façon naturelle grâce à une productivité naturelle et raisonnée. Il souhaite savoir s'il a l'intention de proposer aux agriculteurs que le vaccin FCO ne soit plus obligatoire mais facultatif.
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Texte de la REPONSE :
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À la suite des groupes de travail organisés par la direction générale de l'alimentation concernant la stratégie vaccinale à mettre en oeuvre en 2010, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a décidé de reconduire la campagne de vaccination obligatoire pour tous les bovins et ovins contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine. Cette campagne a débuté le 2 novembre 2009, pour une durée d'un an, avec une vaccination réalisée par le vétérinaire sanitaire. Jusqu'au 31 mars 2010, cette vaccination sera financée par l'État, qui assumera le coût du vaccin et l'acte vétérinaire. Les débats et expertises collectives scientifiques ont montré que la vaccination de masse est à l'heure actuelle le seul moyen de lutte efficace contre cette maladie. Pour mémoire, les conclusions scientifiques concernant le tableau clinique de la maladie ont, notamment, montré des baisses de production, des amaigrissements et des avortements pouvant aller jusqu'à la mort (surtout chez les ovins). En outre l'immunité naturelle, suite à une infection, ne permet pas de protéger les animaux contre d'autres sérotypes. Les animaux sont toujours exposés, avec les conséquences cliniques précitées. Ainsi, l'objectif est de durablement tourner la page du préjudice que cette maladie a fait subir aux filières d'élevage. Il faut noter que la vaccination de plus de 90 % des troupeaux de bovins et d'ovins, en 2009, a permis de réduire de manière très significative le nombre de foyers de FCO (81 foyers à la fin du mois de novembre 2009, en comparaison des 32 348 foyers déclarés en 2008). Cependant, les revendications de certains éleveurs concernant la possibilité d'exercer leur responsabilité sur la santé des animaux à travers des traitements alternatifs ont été prises en compte. Un protocole dérogatoire pourra être mis en place pour les éleveurs qui ne souhaitent vacciner aucun animal de leur cheptel. Ce protocole, validé par la direction départementale des services vétérinaires au cas par cas, qui nécessitera la réalisation d'analyses virologiques sur un échantillon représentatif du troupeau, sera accompagné d'obligations de suivi sanitaire ainsi que de conditions spécifiques de mouvement. L'intégralité des frais engagés sera à la charge de l'éleveur qui souhaitera suivre ce protocole dérogatoire. Par ailleurs, concernant la dangerosité du vaccin pour les animaux, le centre de pharmacovigilance de Lyon effectue le traitement statistique des dossiers de signalement qui feraient état d'une incidence de la vaccination sur la santé des animaux. La synthèse de ces cas est soumise à l'avis de la commission de pharmacovigilance, qui peut, si elle le juge nécessaire, proposer une mesure à l'encontre du médicament en cause. Actuellement, l'incidence des cas signalés et reconnus pour les vaccins français est très faible : entre 2/10 000 et 1/10 000 selon le vaccin utilisé et l'espèce vaccinée.
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