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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par les producteurs de porcs en zone de montagne. La crise dans ce secteur dure depuis maintenant trois ans, et ne fait que s'amplifier. Elle entraînera, dans les semaines à venir, des tensions économiques fortes puisque les éleveurs seront dans l'incapacité d'honorer les échéances de remboursement des prêts de trésorerie consentis avec différé de remboursement. En l'absence de mesure de sauvegarde, des centaines d'emplois sont très menacés. Les éleveurs demandent donc la mise en place d'un plan d'urgence pour sauver la production porcine des zones de montagne et de piémont. L'intervention urgente et massive des pouvoirs publics pour accompagner les exploitations porcines devient incontournable. Des mesures structurelles de soutien des producteurs de zone de montagne et de piémont doivent aussi être portées auprès de l'Union européenne afin de les intégrer dans la future politique agricole commune, d'ici 2013. Enfin, un plan de soutien à la modernisation et au développement commercial, pour les unités de transformation qui valorisent la production des zones à faible densité, doit être mis en place. Elle lui demande donc d'indiquer quelles mesures il entend prendre pour sauver les petites filières de montagne et plus particulièrement la production de porcs en zone de montagne.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés de marché que rencontre le secteur porcin, depuis la fin de l'année 2007, sont particulièrement importantes pour la production porcine en zone de montagne, alors que les exploitations sont majoritairement de petites structures confrontées à d'importants surcoûts de production. Dès 2008, la filière porcine a bénéficié de dispositifs nationaux de soutien, pour lesquel une attention particulière a été portée aux zones de faible densité, dont les zones de montagne, qui ont été privilégiées dans la répartition des crédits alloués à ces mesures. De surcroît, depuis le 9 novembre 2009, les éleveurs de porcs peuvent bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française, annoncé par le Président de la République, le 27 octobre 2009, à Poligny. La diversité des mesures de soutien proposées dans le cadre de ce plan devrait permettre une réponse adaptée aux élevages porcins en zones de montagne, caractérisés par une production mixte, avec une faible spécialisation de la production porcine. Par ailleurs, conscient de l'importance de préserver la production porcine en zones de montagne, les services du ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles, depuis le mois d'avril 2009, afin de définir de nouvelles mesures de soutien adaptées à ce secteur, compatibles avec le droit communautaire. À cet égard, quatre réunions du groupe de travail relatif à la production de porcs en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues. Le dernier groupe de travail, le 11 décembre 2009, a permis de conclure sur un cadre d'intervention ouvert à la production porcine en zone de montagne, à court et moyen terme, au sein du Programme de développement rural hexagonal (PDRH) 2007-2013. En premier lieu, pour l'année 2010, la mesure d'accompagnement des investissements agricoles pourra bénéficier aux éleveurs de porcs en zones de montagne, au travers du plan de performance énergétique (PPE), initié en 2009 dans le cadre du plan de relance, pour lequel 38 millions d'euros sont prévus en PLF 2010. La liste des investissements éligibles à cette mesure sera déterminée, en étroite concertation avec les responsables professionnels concernés. En second lieu, les mesures relatives à l'accompagnement des signes officiels de qualité seront mobilisées au niveau régional. Ces mesures recouvrent, notamment, la prise en charge des frais de certification inhérents aux démarches de signes de valorisation (certification de conformité des produits) ou de signes de qualité (label rouge, IGP). À cet égard, la production porcine en zone de montagne pourra rejoindre les démarches régionales et départementales mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement des signes officiels de qualité, prévu au titre des mesures 132 (participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire) et 133 (activités d'information et de promotion des produits faisant l'objet de régimes de qualité alimentaire) du PDRH.
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