| Question N° :
62602
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de
M.
Morel-A-L'Huissier Pierre
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
03/11/2009
page :
10378
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats d'accompagnement dans l'emploi
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Analyse :
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réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le dispositif CAE. Il lui demande de lui préciser si une personne qui bénéficie d'un CAE, et qui change en cours de CAE d'employeur, voit sa période de prise en charge diminuer par rapport à la période déjà passée dans le premier emploi.
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Texte de la REPONSE :
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