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Texte de la QUESTION :
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M. François Asensi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le transfert à des opérateurs privés de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. En juillet dernier, Pôle emploi a décidé d'offrir le suivi de 320 000 chômeurs aux entreprises privées de l'emploi, en tirant argument de leur plus grande efficacité. Ce choix a été entériné, malgré les doutes émis par la Cour des comptes et un rapport de l'école d'économie de Paris, et sans même attendre le rendu d'une évaluation des expériences précédentes. Or le rapport Seibel du 6 octobre 2009 démontre à nouveau la qualité supérieure du service public de l'emploi sur le privé, et la compétence de ses agents pour réinsérer plus de chômeurs, à moindre coût. La décision de déléguer au privé le service public de l'emploi, prise dans la précipitation avant l'été, est le symbole d'une politique publique irréfléchie, adoptée contre l'intérêt général et sous pression des lobbys. Ce choix s'avère être un parti pris idéologique en faveur du privé que plus aucune considération technique ne justifie. En conséquence, il souhaite avoir confirmation que le recours au privé ne dépassera pas 10 % des chômeurs accompagnés en ce qui concerne les contrats déjà conclus et aimerait savoir si le Gouvernement entend à l'avenir mettre fin à ces dispositifs d'externalisation dont l'évaluation n'est pas concluante.
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Texte de la REPONSE :
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Une double motivation justifie le recours aux opérateurs privés de placement. En premier lieu, cette solution a été conçue pour faire face à l'augmentation du flux des demandeurs d'emploi intervenue au début de l'année 2009 à la suite de la crise économique mondiale. Dans un tel contexte, il paraissait essentiel de répondre aux attentes de chacun des demandeurs d'emploi et, ce faisant, de garantir un accompagnement de qualité. En second lieu, l'objectif est de favoriser l'échange de bonnes pratiques relatives à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, et de permettre ainsi à Pôle emploi d'appréhender les méthodes mises en oeuvre par les opérateurs extérieurs. À cet égard, la qualité du service délivré par les prestataires est contrôlée, en amont, à travers la procédure d'appel d'offres mise en place au printemps 2009 et, en aval, par le biais des modalités de paiement, basées sur les résultats de l'accompagnement. En outre, il est important de préciser que l'orientation des demandeurs d'emploi vers les opérateurs extérieurs ne se fait pas de manière indifférenciée mais que ce processus répond à un ciblage sur des publics spécifiques. Il s'agit en l'occurrence des demandeurs d'emploi connaissant des difficultés particulières d'accès à l'emploi (170 000 personnes concernées) et des licenciés économiques (150 000 personnes concernées). Il convient également d'ajouter que la décision d'orienter un demandeur d'emploi relevant de ces publics vers un opérateur extérieur est du ressort des seuls agents de Pôle emploi, après accord du bénéficiaire potentiel de cet accompagnement. Enfin, concernant le rapport du comité d'évaluation des expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, publié en octobre 2009, il convient de rappeler le contexte dans lequel se sont déroulées ces expérimentations pour mieux appréhender les performances observées. Ces expérimentations ont en effet été réalisées dans un contexte de concurrence entre le service public de l'emploi et le secteur privé. Les opérateurs privés de placement, qui présentaient des caractéristiques très hétérogènes en termes de taille, d'expérience et d'ancrage territorial, ont dû trouver leur place sur un marché encore émergent. Les équipes en charge du programme Cap vers l'entreprise, sélectionnées sur la base du volontariat, étaient vraisemblablement plus homogènes, fortement investies et motivées. Au total, les performances des deux réseaux apparaissent largement cohérentes avec les objectifs qui leur étaient fixés : forte incitation à la remise en emploi durable à l'horizon de six mois (le cas échéant via l'activité réduite) pour les opérateurs privés ; retour à l'emploi durable assorti d'objectifs de mise en relation avec les entreprises pour le programme Cap vers l'entreprise. Conçu dans un contexte conjoncturel et institutionnel bien différent, le marché conclu par Pôle emploi avec vingt-trois opérateurs privés pour la prise en charge intensive et le placement des publics éloignés de l'emploi (prestation « trajectoire emploi ») tire d'ores et déjà profit de certains des enseignements de cette évaluation. En particulier, l'accès des demandeurs d'emploi accompagnés par les opérateurs privés de placement aux prestations spécifiques de Pôle emploi est désormais possible. Les services de Pôle emploi sont fortement incités à mettre en place régionalement et localement des comités de liaison avec les opérateurs privés de manière à assurer l'échange d'informations indispensable au bon fonctionnement du dispositif et à l'absence de rupture dans le suivi des demandeurs d'emploi. Enfin la régionalisation de l'appel d'offres devrait permettre aux acteurs régionaux de Pôle emploi de suivre au plus près la mise en oeuvre de la sous-traitance.
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