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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les émissions de dioxyde de carbone provenant des changements d'utilisation des terres en vue de produire des biocarburants. Une étude réalisée par deux chercheurs américains et publiée au mois d'octobre dernier a souligné que ces émissions pouvaient être importantes. Selon cette étude, la demande croissante de biocarburants impliquera une utilisation plus intensive des terres déjà cultivées où une extension de ces dernières au détriment des zones naturelles qui capturent de vastes quantités de CO2. Cela se traduirait par d'importantes émissions de gaz carbonique. L'étude montre par ailleurs que l'utilisation accrue d'engrais nécessaire pour les cultures destinées aux biocarburants va fortement accroître les dégagements d'oxyde nitreux, un puissant gaz à effet de serre qui pourrait supplanter le CO2 à la fin du siècle. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son sentiment sur les risques signalés dans cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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Une étude américaine récente souligne l'ampleur des impacts environnementaux susceptibles d'être provoqués par le développement des biocarburants, en termes d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects d'affectation des terres et à la fertilisation azotée. Les biocarburants constituent une source d'énergie renouvelable, dont le développement est encadré, au niveau européen, par la directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables. En particulier, seuls peuvent être considérés comme durables les biocarburants dont la production et l'utilisation respectent certains critères, comme la préservation des zones riches en carbone naturel, par exemple les forêts primaires, ou le niveau de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport aux filières fossiles. Cette notion de « critères de durabilité » figure déjà en droit national, dans la loi de programme relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009. Les émissions de gaz à effet de serre produites lors de la phase agricole, comme celles de protoxyde d'azote dues à l'apport d'engrais azoté, et celles de dioxyde de carbone liées à un changement direct d'affectation des sols, sont d'ores et déjà comptabilisées. Concernant les impacts relatifs aux changements indirects d'affectation des sols dans les pays tiers, causés par le développement des biocarburants dans l'Union européenne, la Commission européenne est très consciente de ces enjeux environnementaux majeurs et réalise actuellement une étude visant à modéliser ce phénomène et, le cas échéant, à formuler des propositions législatives d'ici la fin de l'année 2010. En France, suite au Grenelle de l'environnement, une réflexion approfondie sur les analyses de cycle de vie des biocarburants de première génération a été lancée en 2007, et sera prochainement finalisée ; elle prendra explicitement en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au changement indirect d'affectation des terres, en fonction des connaissances scientifiques actuelles.
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