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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dite « loi Grenelle 1 », prévoit que tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d'ici à 2010 avec pour objectif d'engager leur rénovation d'ici 2012, avec un traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d'au moins 40 % les consommations d'énergie et d'au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans. Début 2009, le plan de relance a consacré une enveloppe de 200 M pour la rénovation des bâtiments de l'État : 150 M consacrés à la rénovation thermique, l'amélioration de la qualité fonctionnelle et architecturale, l'accessibilité des bâtiments de l'État. 50 M consacrés aux audits techniques (gros entretien, énergie et accessibilité) du parc de bâtiments de l'État. Cette enveloppe de 50 M consacrés aux audits techniques (gros entretien, énergie et accessibilité) du patrimoine de l'État a permis d'engager la démarche inscrite dans la « loi Grenelle 1 » sur l'ensemble du territoire. Le pilotage des audits lancés au titre du plan de relance pour tous les services territoriaux de l'État a été confié aux préfets de région, qui doivent s'appuyer sur les cellules régionales interministérielles de pilotage de l'immobilier de l'État, associant les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les services de la direction générale des finances publiques sous l'autorité des préfets. Ces cellules peuvent, si nécessaire, s'appuyer sur les compétences de leur centre d'études techniques de l'équipement (CETE) ou du laboratoire régional des ponts et chaussés (LRPC) local. Ainsi, fin 2009, plus de 22 millions de mètres carrés ont été concernés par la première vague d'audits (sur les 50 millions de mètres carrés du patrimoine de l'État. Selon les régions, les audits techniques de ce patrimoine seront réalisés entre septembre 2009 et septembre 2010. De plus, des audits ont déjà été réalisés de manière anticipée sur un ensemble expérimental de soixante bâtiments (300 000 mètres carrés) dans le département du Rhône.
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