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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dispense de cours de la langue des signes française (LSF). Depuis la rentrée 2008, cet enseignement peut être proposé au collège aux élèves intéressés. Cette faculté d'apprentissage, dont on ne peut que se féliciter, vient d'être complétée à la rentrée dernière d'une offre d'enseignement de la LSF au lycée. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui dresser le bilan consécutif à l'enseignement de cette langue dans les établissements secondaires et de lui indiquer s'il est envisagé, en partenariat avec Mme le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'étendre l'offre de ces enseignements aux facultés.
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Texte de la REPONSE :
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À l'école, un programme de LSF (langue des signes française) pour l'école primaire est appliqué depuis la rentrée 2008. Afin d'être plus accessible aux enseignants sourds, ce programme a été interprété en LSF et, pour en faciliter l'application, la circulaire du 21 août 2008 fixe les modalités de cet enseignement et prévoit la mise en place de pôles ressources en LSF. Au collège et au lycée, les programmes sont applicables depuis la rentrée 2009, conformément aux deux arrêtés du 3 juin 2009, publiés au JO du 27 juin 2009 (BO n° 29 du 16 juillet 2009). Au lycée, il s'agit de deux programmes distincts : l'un, destiné aux élèves concernés, conçu dans la continuité du programme du collège ; l'autre, destiné à tous les élèves, entendants et sourds, qui entreprennent l'étude de la LSF en seconde et peuvent passer au baccalauréat l'épreuve facultative de LSF, déjà en place. Pour renforcer l'enseignement dispensé aux élèves sourds, les pôles ressources pour la LSF ont été transformés en Pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds (PASS), par la circulaire n° 010-068 du 28 mai 2010. Ce changement d'appellation vise, comme le précise la circulaire, à élargir la notion de pôle aux dispositifs pédagogiques et technologiques permettant à tous les jeunes sourds, quel que soit le mode de communication choisi par leurs familles, de suivre un enseignement au plus près possible d'une scolarisation ordinaire sans se focaliser sur la seule LSF. A ce jour il n'y a pas de bilan consécutif à l'enseignement de la LSF dans les établissements secondaires. Un bilan d'ensemble, concernant l'enseignement de la LSF et du langage parlé complété (LPC), sera élaboré après la mise en place des PASS dans toutes les académies.
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