FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62631  de  M.   Remiller Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Isère ) QE
Question retirée  le : 09/11/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10345
Rubrique :  enseignement
Tête d'analyse :  réforme
Analyse :  calendrier
Texte de la QUESTION : M. Jacques Remiller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la prochaine réforme annoncée par le Président de la République. Il souhaite savoir à quelle date cette réforme sera annoncée.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 AU Rhône-Alpes N