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Texte de la QUESTION :
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M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la résidence universitaire Jean-Zay d'Antony (Hauts-de-Seine). En 2008, le rapport de l'Assemblée nationale sur "le logement étudiant et les aides personnelles au logement" révélait que ce territoire ne disposait que de 17 041 logements pour 580 485 étudiants. La résidence universitaire Jean-Zay d'Antony compte 2 100 chambres, soit 8 % du logement étudiant en Île-de-France. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà pris la responsabilité de détruire plusieurs bâtiments de cette cité universitaire, soit pour le moment 800 chambres. Or le manque criant de logements pour les étudiants en Île-de-France ne permet pas de décider de détruire ces logements qui garantissent aux étudiants les plus démunis la possibilité d'effectuer leurs études dans de bonnes conditions. La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (Cahb), propriétaire de la cité universitaire, évoque l'insalubrité des lieux pour justifier la destruction de ces logements étudiants. Pourtant, le rapport de la Socotec (évaluation de l'état des locaux, publié le 4 décembre 2008) dément cette information puisqu'il indique que la structure des bâtiments est bonne et qu'elle permet d'envisager une réhabilitation qui reviendrait moins chère qu'une reconstruction. Par ce type de politique, elle prend la responsabilité de ne permettre qu'aux étudiants les plus aisés, pour qui la question du logement ne se pose pas, d'effectuer leurs études dans de bonnes conditions. Il est nécessaire de réhabiliter ces logements et de construire, de façon urgente, des logements sociaux pour étudiants, de tenir les engagements inscrit dans le rapport de l'Assemblée nationale sur "le logement étudiant et les aides personnelles au logement". Il lui demande d'expliquer pourquoi la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre (Cahb) et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont fait le choix de détruire la cité universitaire d'Antony pour privilégier la captation de foncier au profit de la collectivité, plutôt que de réhabiliter ces logements afin de permettre à des étudiants de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions.
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Texte de la REPONSE :
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La résidence universitaire Jean-Zay d'Antony, construite en 1955, compte actuellement 2 100 chambres et n'a jamais été réhabilitée. Elle a été construite selon un modèle de « barres » totalement abandonné aujourd'hui, notamment parce qu'il concentre trop de logements sur un même site et que les surfaces des logements, trop petites, ne correspondent plus aux normes en vigueur. La communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre a demandé l'année dernière le transfert de propriété de la résidence afin de mettre en place un grand plan de restructuration et d'améliorer la qualité des logements proposés aux étudiants. Ce transfert de propriété est intervenu dans le cadre de la loi de 2004 sur la décentralisation, qui prévoit que celui-ci est de droit dès lors que la communauté d'agglomération en fait la demande. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a tenu à encadrer ce transfert de toutes les garanties nécessaires, en obtenant du conseil général des Hauts-de-Seine un engagement ferme sur la construction de 3 000 logements supplémentaires dans le département d'ici à 2014. De plus, tout logement détruit dans la résidence d'Antony dans le cadre de la restructuration devra être remplacé par la construction de 1,2 logement neuf et de surface supérieure. Enfin, le transfert s'est accompagné de l'établissement d'un rapport d'expertise sur l'état des locaux : celui-ci mentionne que la structure du bâtiment présente des fissures résultant d'un tassement des fondations. De plus, d'après le document, des matériaux contenant de l'amiante ont été détectés sur différents éléments de construction, notamment dans le bâtiment C. Le rapport atteste également que les installations électriques des chambres ne sont pas conformes et que le bâtiment, abritant actuellement des logements exigus de 10 mètres carrés, n'est pas adapté pour accueillir des personnes à mobilité réduite, ne compte qu'une douche pour quatre personnes, n'a pas d'espace permettant la préparation et la prise de repas, et ne dispose pas d'un nombre suffisant de toilettes collectives. À la suite de ce rapport, le CROUS a, dès la rentrée 2009, dû retirer de son offre de location près de 150 chambres à cause de leur état de vétusté et pour des raisons de sécurité. Naturellement, tous les étudiants qui ont dû quitter leur logement ont fait l'objet de nouvelles propositions de logement dans les mêmes conditions que précédemment. Tous les étudiants remplissant les critères d'attribution fixés par le conseil d'administration du CROUS ont ainsi été préalablement relogés. Dans le cadre défini par l'accord précité et à l'appui de ce constat, la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre, après avoir consulté l'ensemble des acteurs du dossier réunis au sein d'un comité de suivi, a présenté, en octobre 2009, un plan de restructuration de la cité d'Antony. Ce projet prévoit la destruction au total de 800 chambres sur le site d'Antony d'ici à 2013 et la réhabilitation totale des quatre bâtiments restants. Le projet précise également le plan de construction des 3 000 logements étudiants nouveaux : il apparaît que 800 chambres seront livrées entre les rentrées 2009 et 2010 et près de 1 000 autres sont déjà en construction ou en projet, les financements et les localisations ayant été identifiés. Enfin, les premières chambres livrées ou en cours de livraison (résidence Cassiopée dans la ZAC Rouget-de-l'Isle, à Nanterre ; résidence de Boulogne-Billancourt, dans la zone Séguin ; résidence des Cantilènes, à Ville d'Avray ; résidence Lincoln, à Bagneux ; résidence du quartier Noyer-Doré, à Antony...) ont des surfaces individuelles allant de 20 à 30 mètres carrés et sont prioritairement destinées aux boursiers. Une partie d'entre elles est équipée de manière à accueillir des personnes à mobilité réduite. Accueillir les étudiants dans des meilleures conditions, plus dignes, et dynamiser la construction de logements en Île-de-France fait depuis trois ans partie des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui sont mises en oeuvre avec détermination et volontarisme, en lien avec les collectivités locales, notamment les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
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