13ème législature

Question N° : 62651	de  M.   Luca Lionnel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :	Enseignement supérieur et recherche
	Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10349
	Réponse publiée au JO le :  05/01/2010  page :  135
Rubrique :	enseignement supérieur
Tête d'analyse :	universités
Analyse :	titres. doctorat honoris causa. retrait. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le maintien des distinctions attribuées par l'université française à des dictateurs déchus. Nicolae Ceausescu avait été fait docteur honoris causa par l'université de Nice Sophia-Antipolis et cela n'a jamais été remis en question, vingt ans après la fin des « démocraties populaires ». Ce dictateur, déchu dans son pays, ne l'est toujours pas pour l'université française. Il lui demande quels sont les moyens d'annuler une distinction attribuée à un chef d'État quand celle-ci devient nulle et non avenue.
Texte de la REPONSE :	Les universités peuvent décerner le titre de docteur honoris causa à des personnalités de nationalité étrangère en raison de services éminents rendus aux arts, aux lettres, aux sciences et techniques, à la France ou à l'établissement qui décerne le titre. Le maintien d'une distinction aussi prestigieuse décernée à Nicolae Ceaucescu par l'université de Nice Sophia-Antipolis peut être mal interprété. S'agissant d'une distinction honorifique, il convient toutefois de rappeler que le titre de docteur honoris causa ne peut conférer à son titulaire les droits attachés à la possession du diplôme national de doctorat. Conformément au décret n° 2002-417 du 21 mars 2002, la compétence en matière d'attribution du titre de docteur honoris causa a été transférée du ministère aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il appartient désormais au président d'université de décerner ce titre et, le cas échéant, de le retirer, après avis du ministre des affaires étrangères sur proposition du conseil d'administration.

UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O