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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les très grandes inquiétudes des directeurs d'instituts universitaires technologiques quant à la disparition programmée de ces établissements. Il lui rappelle que la signature des contrats d'objectifs et des moyens (COM) 2009, initiés dès le mois de mars 2009, contrats liant ces instituts à leur université, a été un parcours particulièrement difficile puisqu'à la fin septembre 2009, moins de la moitié des IUT ont pu signer. Il déplore que les IUT soient dépouillés de l'ensemble de leurs responsabilités de gestion et qu'en conséquence ces structures efficaces, reconnues par tous, risquent de se diluer au sein des universités qui refusent de faire des choix appropriés pour assurer la délivrance de diplômes à maquette nationale coproduits avec les branches professionnelles, refusent également au nom d'un certain élitisme de développer l'insertion professionnelle sur des métiers intermédiaires ainsi que de faire vivre un maillage territorial, source d'ascenseur social pour un grand nombre de jeunes. Il lui demande si, pour pallier ces inconvénients majeurs, elle compte prendre en considération les propositions constructives formulées par les directeurs d'IUT, en dotant ces établissements d'une personnalité juridique leur permettant d'assurer une mission de formation technologique courte, et de participer à l'évolution de l'offre de formation technique et technologique post bac.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de 40 ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes, au premier rang desquelles se trouvent les IUT, qui sont les plus performantes. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Dans la phase de transition qui s'est ouverte et qui doit mener toutes les universités à exercer des compétences élargies, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche veille à ce que tous les IUT soient en mesure d'exercer leurs missions dans les meilleures conditions. Par circulaire en date du 20 mars 2009 elle a présenté le cadre de l'autonomie de gestion des instituts universitaires de technologie ainsi que le dispositif d'accompagnement qui a été mis en place entre les universités et les instituts universitaires de technologie. Elle a également acté l'existence d'un comité de suivi regroupant, sous l'égide de la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP), des représentants de la Conférence des présidents d'université (CPU), de l'Assemblée des directeurs d'IUT et de l'Union nationale des présidents d'IUT. Ce comité constitue une instance de médiation propre à prévenir toute difficulté qui pourrait se présenter. Il s'est attaché en outre à rédiger le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM), que les universités et chacun de leurs IUT sont invités à conclure et à transmettre à la Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. À ce jour, la DGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées, au cours desquelles les présidents d'universités se sont engagés à sanctuariser les moyens de leurs IUT en 2010, comme cela avait été le cas en 2009. De plus, les IUT ont naturellement vocation à bénéficier de l'exceptionnelle augmentation des crédits des universités (+ 20 % en 2009). Enfin, le nouveau mode d'allocation des moyens des établissements se traduit en 2010 par une augmentation du poids relatif des IUT, en lien avec le coût plus élevé des formations qu'ils dispensent.
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