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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les craintes exprimées par de nombreux directeurs d'instituts universitaires de technologie (IUT) suite à l'entrée en vigueur de la loi du 10 août 2007, dite LRU. La réponse ministérielle à sa question écrite n° 38499 annonçait la mise en oeuvre de contrats d'objectifs et de moyens (COM), d'un comité de suivi quadripartite et d'une charte de bonne conduite. Force est de constater que la circulaire du 20 mars 2009 n'a pas permis de stabiliser la situation : au 17 septembre 2009, seuls 49 COM sur 115 ont été transmis au ministère et le processus de centralisation des moyens se poursuit avec pour corollaire la perte d'autonomie et de responsabilité des IUT. De plus, la disparité des niveaux d'allocations de moyens d'une université à l'autre nuit à la qualité des formations dispensées et à la définition nationale du diplôme universitaire de technologie (DUT). L'affaiblissement des IUT et leur défaut de visibilité au plan national et international menacent directement un système qui a fait ses preuves depuis plus de quarante ans en contribuant à la démocratisation de l'enseignement supérieur et au développement économique des territoires. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures de régulation que le Gouvernement compte prendre pour endiguer les évolutions négatives en cours et garantir à chaque IUT, quels que soient son rattachement universitaire et sa situation géographique, les moyens nécessaires au maintien de sa spécificité et de ses performances.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est très attachée aux instituts universitaires de technologie (IUT) qui dispensent depuis plus de quarante ans un enseignement de qualité fondé sur un encadrement pédagogique suivi de leurs étudiants et sur des liens étroits avec l'environnement professionnel. Ces deux atouts doivent être sauvegardés et consolidés. À cet égard, la loi LRU, qui ne remet en cause ni la qualité d'ordonnateur secondaire de droit des directeurs d'IUT, ni leur autorité sur les personnels, conduira les établissements d'enseignement supérieur à valoriser celles de leurs composantes qui sont les plus performantes, au premier rang desquelles figurent naturellement les IUT. Le caractère national du diplôme universitaire de technologie a été également réaffirmé. Depuis plusieurs mois, un dialogue s'est engagé, au sein d'un comité de suivi sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, au sujet des nouvelles relations entre les universités et leurs composantes IUT dans le cadre de la loi sur les libertés et responsabilités des universités. Une charte, à valeur réglementaire, définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d'autorité vis-à-vis des personnels entre le président d'université et le directeur d'IUT, préconise la rédaction d'un contrat interne d'objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. À ce jour, laDGESIP dispose d'une soixantaine de COM qui ont été signés par les universités et un IUT. Lorsque cela s'est avéré nécessaire, elle a organisé une réunion avec les établissements qui ont rencontré des difficultés dans la conclusion des contrats. Par ailleurs, deux réunions regroupant les présidents d'université, les directeurs d'IUT et les présidents des conseils de gestion des IUT ont été organisées afin notamment de répondre aux interrogations techniques soulevées par l'application de l'instruction codificatrice M9-3 qui porte sur l'exécution des dépenses et des recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Ces réunions ont été l'occasion de réaffirmer la nécessité de renforcer le dialogue de gestion entre la présidence et chacune des composantes de l'établissement, dans le respect des dispositions spécifiques aux instituts. À la demande de la ministre, les présidents d'université se sont engagés, comme ils l'ont fait en 2009, à au moins maintenir en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. Dans le cadre du plan « Réussir en licence », 5 MEUR supplémentaires ont été attribués en 2008 aux IUT pour l'accueil des bacheliers technologiques et, dans le cadre du plan de relance, 10 MEUR ont été consacrés à l'équipement des départements d'IUT. Les activités et les performances des IUT sont pleinement prises en compte pour l'avenir dans l'allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les universités à l'État.
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