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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité de réduire plus rapidement l'utilisation des hydrofluorocarbones (HFC), dans le cadre de la préparation du sommet de Copenhague. Une récente étude américaine, publiée dans les annales de l'Académie des sciences américaine, prévoit en effet un très fort développement de l'utilisation globale des hydrofluorocarbones (HFC) au cours des prochaines décennies. Actuellement, la contribution des HFC sur le réchauffement climatique demeure marginale (moins de 1 %) par rapport à celle du dioxyde de carbone (CO2). Or les auteurs montrent que, d'ici à 2050, les HFC pourraient représenter de 7 à 12 % de la part du CO2 sur l'effet de serre. Cette situation est très préoccupante car même si les politiques internationales de stabilisation des émissions s'avéraient enfin fructueuses, la contribution des HFC - pourtant visés par le protocole de Kyoto - au réchauffement climatique, continuera d'augmenter, compromettant les efforts effectués par ailleurs sur le dioxyde de carbone. Or les HFC sont des gaz dont le pouvoir de réchauffement global est des milliers de fois plus puissant que le CO2 ! Plus précisément, une molécule de HFC peut contribuer jusqu'à 11 700 fois plus qu'une molécule de dioxyde de carbone ! Cette nouvelle étude estime, qu'avec la forte demande attendue dans les systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air dans les pays en voie de développement, la situation devrait empirer. En effet, le protocole de Montréal vise l'élimination progressive des substances appauvrissant la couche d'ozone dans les pays en développement après 2012, puis l'élimination complète dans les pays développés en 2020. L'Union européenne et les États-unis ont commencé à considérer les solutions visant à limiter l'impact futur des émissions de HFC pour l'effet de serre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont les propositions envisagées par la France, dans le cadre de la préparation du sommet de Copenhague, pour prévoir une élimination totale des HFC au niveau mondial à l'horizon 2020. Il lui demande également de lui indiquer quel effort de recherche la France envisage dans le domaine très prometteur de la réfrigération magnétique, qui n'utilise aucun gaz dangereux pour l'environnement tout en présentant une grande efficacité énergétique.
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Texte de la REPONSE :
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Les hydrofluorocarbones (HFC) sont de puissants gaz à effet de serre ayant un pouvoir de réchauffement climatique pouvant être 11 700 fois supérieurs à celui du dioxyde de carbone. L'accélération de l'élimination des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) décidée par les parties du protocole de Montréal lors de leur 19e réunion entraînera une hausse de la demande mondiale en HFC. Ces HFC étant réglementés par la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto, l'Union européenne s'efforce de promouvoir les synergies entre le cadre mis en place dans le domaine du climat et le protocole de Montréal. En juillet 2009, les parties au protocole de Montréal ont engagé des discussions sur une proposition visant à limiter et à réduire la consommation mondiale de HFC. La conférence de Copenhague de décembre 2009 fut une occasion supplémentaire pour tenter de faire émerger une convergence des cadres réglementaires internationaux relatifs au climat et à la couche d'ozone, à la fois économiquement rationnelle et bénéfique à l'environnement. Lors de cette conférence, l'Union européenne a défendu l'idée que les parties à la convention-cadre sur les changements climatiques donnent mandat aux parties du protocole de Montréal pour créer un mécanisme de réduction de la production et de la consommation des HFC. En effet, le protocole de Montréal constitue un modèle intéressant pour envisager des actions sectorielles de lutte contre les HFC. Certains pays se sont opposés à cette approche et à la discussion de cette question. L'option relative à la promotion de l'application volontaire de mesures d'atténuation, y compris les actions ayant des effets à court terme, n'a pas non plus pu aboutir lors de cette convention des parties. Le Gouvernement soutient le principe d'une limitation progressive d'utilisation des HFC dans un contexte international ou à défaut communautaire. Il conviendrait de cibler prioritairement les réductions aux applications pour lesquelles des alternatives viables sur les plans technique, industriel, environnemental et économique existent. Ces mesures devront également prendre en considération le résultat de la mise en oeuvre des réglementations communautaires actuelles qui visent à assurer un confinement rigoureux des fluides frigorigènes. Enfin, le développement de nouvelles substances chimiques dites de 4e génération, actuellement en cours, fait espérer des possibilités sérieuses de remplacement des HFC.
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