FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62678  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10361
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  dépenses
Analyse :  décentralisation. coût
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le coût de la décentralisation. C'est la Cour des comptes qui l'exprime. Les effectifs de l'État, malgré les transferts de personnels, n'ont cessé de croître. Entre 1980 et 2006, l'État a ainsi augmenté ses effectifs de 400 000 postes, tandis que ceux des collectivités locales ont progressé de 500 000. Dans les communes et les intercommunalités, la progression de l'emploi a atteint respectivement 47 % et 147 %. L'évolution des dépenses publiques a été multipliée par plus de 3 pour l'État et plus de 5 pour les collectivités. Il aimerait connaître l'avis du Gouvernement sur ces chiffres donnés par la Cour des comptes.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Nord-Pas-de-Calais N