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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la possible application d'un mécanisme de compensation des effets financiers induits par la contribution climat-énergie (ou taxe carbone) sur la profession d'artisan taxi. Les personnes concernées effectuent souvent plus de 60 000 km par an, tandis que leur dépendance au prix du carburant est réelle, en raison de l'absence actuelle de véhicules propres répondant à leurs besoins. Il le remercie donc des précisions qu'il pourra lui apporter sur les secteurs d'activité concernés par une compensation fiscale renforcée due à l'entrée en vigueur prochaine de la taxe carbone.
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Texte de la REPONSE :
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La France s'est fixée un objectif de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050 dans le cadre du Grenelle de l'environnement. La loi 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans son article 2 voté à l'unanimité par le Parlement, prévoit que l'État étudiera la création d'une contribution carbone qui « aura pour objet d'intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix [et] sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ». Le principe d'une telle contribution carbone n'a pas été remis en cause par la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 relative à la loi de finances pour 2010. Le Conseil a néanmoins considéré que le système des quotas d'émission de CO2, alloués gratuitement jusqu'en 2013, ne permettait pas de justifier l'exonération totale de contribution carbone des installations concernées. Un nouveau dispositif de contribution carbone sera soumis au Parlement, pour une entrée en vigueur le 1er juillet 2010. Il reprendra les principaux aspects de celui voté par le Parlement dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2010. En particulier, le dispositif restera inchangé pour les ménages et les entreprises non soumises au système des quotas d'émission de CO2. En donnant un prix à ce qui n'en avait pas, la contribution carbone amène chacun à adopter un comportement responsable et respectueux de l'environnement. Il apparaît donc nécessaire que les régimes favorables, via exemption ou réduction de taxe, soient limités. En ce qui concerne les artisans taxis, il convient de noter qu'ils bénéficient déjà d'une mesure fiscale favorable en matière de taxe intérieure à la consommation (TIC) sur le carburant qu'ils consomment puisqu'ils bénéficient d'un remboursement non contingenté, consistant en la différence entre la TIC qu'ils acquittent et le minimum communautaire. Par ailleurs, les tarifs des taxis fixés par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ont fortement augmenté en 2008 et ont encore été revalorisés à compter du 1er janvier 2010 malgré une nette baisse du prix des carburants. La contribution carbone sera applicable à tous les carburants pris à la pompe, par tous les véhicules, et il serait difficile, dans ces conditions, d'en dissocier les taxis. Le Gouvernement souhaite que la contribution carbone soit universelle et, à ce titre, exonérer une nouvelle catégorie de consommateurs, qui bénéficient par ailleurs de dispositions favorables en matière de fiscalité pétrolière, poserait un problème au regard de l'égalité devant l'impôt.
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