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Texte de la REPONSE :
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Cinquième pays au monde pour les dépenses de recherche et développement (R&D), la France est quatrième pour le nombre de brevets, cette analyse étant valable sur le plan de tous les critères internationalement reconnus : nombre de familles triadiques de brevets, demandes par la voie internationale ou demandes à l'office européen des brevets.
| PAYS |
RANG |
NOMBRE DE FAMILLES TRIADIQUES
(source OCDE,données 2002) |
RANG |
NOMBRE DE FAMILLES TRIADIQUES
(source OMPI,données 2006) |
RANG |
NOMBRE DE FAMILLES TRIADIQUES
(source OEB,données 2006) |
| États-Unis |
1 |
33,96 % |
1 |
35,58 % |
1 |
25,74 % |
| Japon |
2 |
18,24 % |
2 |
25,62 % |
3 |
16,38 % |
| Allemagne |
3 |
11,43 % |
3 |
14,12 % |
2 |
18,40 % |
| France |
4 |
4,14 % |
4 |
4,75 % |
4 |
5,93 % |
| Royaume-Uni |
5 |
3,43 % |
6 |
3,97 % |
6 |
3,49 % |
| Pays-Bas |
6 |
3,02 % |
7 |
1,88 % |
5 |
5,42 % |
Si l'on restreint les données 2006, la France représente 15,3 % des dépôts de l'Union européenne (25) à l'office européen des brevets, alors que son effort de R&D est de 18,2 % dans la même période. Cet écart reflète la conjonction de deux aspects, non seulement un déficit de sensibilisation des entreprises aux aspects de la propriété industrielle par rapport à nos voisins européens, mais aussi une part de financement privé de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) moindre que chez certains de nos concurrents (Allemagne et Royaume-Uni notamment). La position de la France est en train de se stabiliser : après une décroissance au cours des années 90, la décennie actuelle voit une légère reprise de stabilisation. La position dominante de l'Allemagne résulte de la conjonction favorable de sensibilisation et de poids du financement privé de la DIRD, mais aussi de son développement dans le secteur manufacturier traditionnellement très actif en propriété industrielle ; par ailleurs, sa législation en termes d'inventeurs salariés (qui permet au salarié de déposer en pleine propriété si son employeur ne l'a pas fait) représente aussi un facteur incitatif au dépôt pour les entreprises. La position du Royaume-Uni est assez semblable à celle de la France, mais avec une tendance (lente mais régulière) à la décroissance sur l'ensemble des critères. Pour ce qui concerne les Pays Bas, les résultats sont pour l'essentiel dus à la société Philips, et ils ne permettent donc pas une comparaison entre les systèmes industriels respectifs.
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