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Texte de la REPONSE :
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Les chapitres VI et VII de la première partie du code des marchés publics prévoient la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'imposer des conditions aux soumissionnaires favorisant l'insertion des personnes handicapées (art. 15) et la protection de l'environnement ou des éléments sociaux (art. 14). Ces conditions doivent être indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. En outre, les conditions d'exécution ne doivent pas se traduire par un effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Ainsi, selon l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), en 2008, 1,7 % des marchés publics des collectivités territoriales contenaient des clauses sociales. La part des PME dans l'ensemble des marchés publics des collectivités territoriales est de 63 % en nombre et de 40 % en montant. Afin de mesurer l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a réalisé une enquête en ligne auprès d'une centaine d'organismes publics (État et collectivités territoriales) entre la mi-juillet et le 30 septembre 2009. Il ressort de cette enquête que si les utilisateurs de clauses sociales sont convaincus de l'intérêt économique du dispositif, ils reconnaissent avoir eu diverses difficultés de mise en oeuvre. Il apparaît ainsi qu'il est difficile d'inclure des clauses sociales dans des marchés de petit montant. De même, ils soulignent le caractère problématique du contrôle de l'exécution effective des clauses sociales.
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