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Texte de la QUESTION :
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M. Frédéric Cuvillier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réduction des effectifs de police et le ralentissement des recrutements de fonctionnaires par la fermeture de plusieurs centres de formation de la police et l'annulation des concours de police nationale prévus en septembre dernier. Cette réduction de postes débouche sur une regrettable absence de perspectives professionnelles pour les cadets de la République, à savoir plus d'un millier de jeunes dont les incorporations sont suspendues « du fait des contraintes budgétaires" et de l'annulation des épreuves du concours de gardien de la paix. Cette situation, qui fait suite à une initiative purement administrative et comptable, a mis de nombreux jeunes devant le fait accompli et face à de multiples difficultés, notamment financières. Elle est d'autant plus inacceptable qu'elle était prévisible. Aussi, il souhaiterait connaître les solutions que le Gouvernement entend élaborer pour les jeunes cadets de la République en fin de contrat et le remercie de bien vouloir lui préciser si la session de formation de ces derniers a simplement été ajournée ou si elle a été purement et simplement supprimée.
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Texte de la REPONSE :
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La police nationale doit être à l'image de la société et constituer l'un des moteurs de l'intégration sociale. Elle est donc activement impliquée dans la lutte contre les discriminations et dans la politique de promotion de l'égalité des chances, pour accueillir dans ses rangs, à mérites équivalents, tous ceux qui partagent la motivation, le désir et les capacités d'assurer la sécurité partout et pour tous. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales attache le plus grand prix au dispositif des cadets de la République, option police nationale, qui témoigne de cet engagement. Il n'estdonc nullement remis en cause. Le ministre a ainsi présidé, le 21 août, la cérémonie de sortie de la 4e promotion de cadets de la République. Le dispositif des cadets de la République est conforté conformément au souhait du Président de la République. En facilitant l'accès aux métiers de la police, ce programme constitue un nouveau modèle de formation, voulu par le chef de l'État, pour renforcer les liens entre la police nationale et la population, promouvoir la diversité et l'égalité des chances. Il permet à des jeunes âgés de dix-huit à vingt-six ans, non-bacheliers ou à l'écart des cursus scolaires habituels, de suivre une formation spécifique pour préparer le concours de gardien de la paix. Au terme de leur formation, ils sont affectés en qualité d'adjoints de sécurité dans les services de police. L'intérêt de cette formation est avéré puisque 70 % des jeunes de la première promotion ont intégré définitivement la police nationale. L'État tient donc ses engagements envers les cadets de la République. Ainsi, une nouvelle promotion de cadets (912 personnes) a été incorporée dans les structures de formation de la police nationale le 1er octobre. L'ouverture d'un nouveau concours de gardien de la paix d'ici la fin de l'année 2009 ou au tout début de l'année 2010 permettra aussi à certains cadets d'intégrer en 2010 le corps d'encadrement et d'application. En complément, le ministre a également obtenu l'incorporation supplémentaire de 900 cadets de la République dans la police en 2010.
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