| Question N° :
62834
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de
M.
Vergnier Michel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Creuse
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
03/11/2009
page :
10378
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un dysfonctionnement dans l'application des textes relatifs à l'étude des droits à l'AAH. En effet, l'AAH entre dans l'assiette de calcul du montant cumulé des aides pour un foyer fiscal, ce qui exclut très souvent du dispositif du RSA des personnes en grande difficulté. Il lui demande donc si le Gouvernement envisage de modifier le dispositif existant afin d'exclure l'AAH pour le calcul des droits RSA.
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Texte de la REPONSE :
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