| Question N° :
62844
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de
M.
Remiller Jacques
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Isère
) |
QE
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Question retirée
le :
01/12/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Question publiée au JO le :
03/11/2009
page :
10378
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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CAF
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Analyse :
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restructuration. perspectives. Isère
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de l'autonomie de la caisse d'allocations familiales de Vienne. La circulaire du 13 octobre 2009 évoque des engagements et un calendrier précis sur la départementalisation. Il demande si cette départementalisation est décidée à un niveau local et non national. Sachant que des exceptions sont d'ores et déjà prévues, il souhaite savoir si la CAF de Vienne peut en faire partie.
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Texte de la REPONSE :
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