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Texte de la REPONSE :
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La secrétaire d'État chargée de la politique de la ville est en mesure de fournir à l'honorable parlementaire les éléments suivants. 1. Les rencontres territoriales de la ville. Le Président de la République a demandé à la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'actions en faveur des banlieues. Afin que les habitants et les acteurs de la politique de la ville puissent être associés à cette élaboration, la secrétaire d'État a souhaité organiser dans les départements les rencontres territoriales de la ville. Si les modalités d'organisation de ces manifestations qui se déroulent actuellement sont laissées à l'initiative des préfets, en revanche, ces débats sont l'occasion de réaliser un point de situation complet, dans le prolongement des travaux réalisés dans le cadre de l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale, et de formuler des propositions d'action concrètes sur trois thématiques principales : l'accès à l'emploi des habitants ; le désenclavement et la fin de l'isolement des quartiers ; l'éducation et la réussite. D'autres thèmes, par exemple la sécurité, la lutte contre les discriminations ou la santé, peuvent également faire l'objet d'analyses et de propositions en fonction des spécificités locales. 2. Le bilan complet de la politique de la ville menée depuis 2003. a) Bilan des contrats de ville 2001-2006. La DIV a réalisé un bilan-évaluation des contrats de ville, à mi-parcours, qui fait le point sur les avancées et limites de ces contrats, autour de quatre entrées : l'éducation ; la prévention de la délinquance et la sécurité, l'insertion, l'emploi et le développement économique, le pilotage et l'intercommunalité. Ce bilan s'organise autour de quatre registres principaux : les réalisations des contrats de ville, leurs effets (coordination, mobilisation prioritaire des moyens, innovation), leur impact et les recommandations formulées par les évaluateurs locaux. Par ailleurs, le ministre en charge du logement et de la ville, M. Marc-Philippe Daubresse, a organisé les assises de la ville le 8 avril 2005. Cette journée a réuni différents acteurs locaux, tels que la communauté d'agglomération d'Orléans, le député-maire d'Épinal, le maire de Sarcelles, etc. Le Conseil national des villes et la délégation interministérielle à la ville ont animé des ateliers sur le thème de la politique de la ville. Cet ensemble de réflexions accompagné des travaux de l'Observatoire national des ZUS ont servi de socle à la définition des contrats urbains de cohésion sociale et aux directives nationales en la matière. b) Bilan des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). S'il est encore trop tôt pour dresser un véritable bilan de ces contrats, il est néanmoins possible de noter la forte implication des acteurs locaux au plan communal, notamment, ainsi que celle des services de l'État et des juridictions ; l'implication des départements et des régions est variable selon les territoires. Le nombre de CUCS signés est de 495 ; pour 354 d'entre eux, ils prennent le relais des précédents 247 contrats de ville. En effet, certains contrats de ville intercommunaux, motivés par une approche intercommunale très volontariste en 2000, ont donné lieu à des signatures de CUCS communaux. Sur ces 495 contrats, 282 sont signés par les communes uniquement, 213 par les EPCI (avec ou sans les communes de ces EPCI). Cette première approche montre que 41 % d'entre eux sont signés par les CAF, 33 % par les conseils généraux, 26 % par les bailleurs sociaux et 18 % par les conseils régionaux. Ces contrats sont le cadre de projets élaborés au bénéfice de quartiers prioritaires dont le nombre global évolue significativement dans cette nouvelle étape de la politique de la ville : ainsi, 2 200 quartiers ont été considérés par les acteurs locaux comme devant être pris en compte (dans les contrats de ville 2000-2006 environ 1 500, dont 751 ZUS). La mise en place des nouveaux contrats devait, en effet, être l'occasion de préciser la géographie prioritaire de la politique de la ville. Pour ce faire, la DIV a mis en place une méthode largement déconcentrée consistant à grouper les quartiers en trois catégories selon les difficultés socio-économiques auxquelles ils étaient confrontés. Des critères nationaux étant difficiles à établir, une harmonisation régionale a été effectuée. La DIV a, pour sa part, mis à disposition des services déconcentrés des outils statistiques et techniques ainsi qu'une liste destinée à être adaptée localement. Le nombre important des quartiers retenus s'explique notamment par l'officialisation dans la géographie prioritaire de quartiers précédemment inscrits en contrats de ville mais non ZUS, ou encore des communes qui étaient incluses dans une contractualisation régionale de la politique de la ville (anciens CPER de Bretagne, PACA) ; l'entrée de nouveaux quartiers dans la politique de la ville, avec différents cas de figure (centres anciens, dérogations au titre de « l'article 6 ANRU »...). Au-delà de la diversité des situations locales qu'il conviendra d'analyser dans le détail, l'augmentation du nombre de quartiers concernés - et par-là du nombre de contrats - témoigne, tout à la fois, d'une meilleure prise en compte de certaines situations territoriales (en particulier des quartiers fragiles dans une optique préventive) ainsi que du souhait des élus locaux d'inscrire leurs quartiers dans la démarche partenariale qui caractérise la politique de la ville. On peut y voir à cet égard une véritable adhésion à cette politique, même si certaines situations locales peuvent sembler relever de problématiques d'aménagement du territoire ou du développement de la solidarité locale. c) Bilan du Programme national de rénovation urbaine au 1er octobre 2007. Trois ans après sa création, l'ANRU a engagé plus de 8,2 MdEUR de subvention, ce qui représente près de 26,78 MdEUR de travaux programmés sur les cinq années à venir. Le montant moyen d'un programme de rénovation urbaine présenté par les collectivités locales est d'environ 104 MEUR. Le montant des programmes varie fortement, reflétant la grande diversité des situations locales. Les aides octroyées par les partenaires de l'agence se font au cas par cas en fonction du contenu du programme et des modalités de financement définies par le règlement général de l'agence. L'enveloppe totale des financements de l'agence est répartie de la manière suivante : 90 % sont destinés aux 531 quartiers qui doivent faire l'objet d'une convention avec l'agence (70 % pour 189 quartiers dont la liste a été déterminée comme prioritaire et 20 % pour 342 quartiers supplémentaires) ; 10 % sont réservés aux autres quartiers éligibles pour lesquels il n'est pas établi de convention nationale mais qui peuvent bénéficier d'une subvention maximum de 5 MEUR sur crédits déconcentrés. Au 1er octobre 2007, 214 conventions pluriannuelles ont été signées, soit 160 quartiers prioritaires, et 281 dossiers ont été examinés par le comité d'engagement, soit 178 quartiers. Ils concernent plus de 2,3 millions d'habitants et 29 milliards de travaux. Ces projets portent sur une participation de l'ANRU de 8,8 MdEUR, et correspondent à la construction de 114 202 logements sociaux, à 120 683 démolitions et 251 623 réhabilitations, mais également à l'aménagement d'espaces publics, la construction ou la réhabilitation d'écoles, et d'équipements publics. 186 d'entre eux ont déjà donné lieu à une convention. Le coût moyen d'une convention s'élève à 68 MEUR. Le site internet www.ville.gouv.fr contient des informations complémentaires, notamment les rapports de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS).
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