FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62874  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10371
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  grippe
Analyse :  vaccination. organisation
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la fiche 5 consacrée au fonctionnement interne des centres de vaccinations. Cette fiche précise qu'un agent prépare l'injection, qu'un second procède à l'injection, et qu'un troisième (personnel administratif) rédige la fiche de traçabilité. Ce processus industriel de travail sur une « chaîne de vaccination » est inadmissible pour un acte soignant, car c'est contraire aux règles de bonnes pratiques et aux recommandations professionnelles. Dans un établissement de soins, c'est obligatoirement la même personne qui réalise les trois étapes, pour des évidences de sécurité et qualité des soins. Multiplier les intervenants, c'est multiplier les risques, et diluer les responsabilités. En outre la fiche indique que « en matière de personnel, le travail simultané de deux ou trois équipes types peut permettre de réduire le nombre de postes de supervision » alors qu'une équipe type est déjà composée d'une seule infirmière sensée superviser 5 étudiants en médecine ou étudiants en soins infirmiers de 3e année. Un étudiant peut certes pratiquer un acte d'injection en situation d'apprentissage et sous un tutorat direct, mais les circonstances décrites ne correspondent absolument pas à un cadre éducatif. Une pandémie gravissime avec un virus hautement mortel, des circonstances exceptionnelles modifient les procédures mais, dans le cadre présent, si le virus H1N1 est beaucoup plus contagieux, en revanche il est peu virulent, avec une létalité de l'ordre de la grippe saisonnière. En conséquence, renoncer aux procédures qualités pour passer à une médecine vétérinaire, avec un quota de « 30 injections par heure et par agent vaccinateur », pose des problèmes d'éthiques au Syndicat national des professions infirmiers (SNPI). Enfin, cette circulaire stipule que les personnes « n'ayant mentionné aucun facteur de risque sont admises directement dans la chaîne de vaccination. Les autres sont orientées vers le médecin pour une consultation médicale ». On veut réduire cela à un simple acte technique, mais les infirmières soignent des personnes, qui doivent être traitées en citoyens, et un vaccin, comme tout médicament, a des effets bénéfiques et des effets secondaires. Le SNPI souhaite donc, qu'à l'issue d'un entretien avec un professionnel de santé, chaque personne souhaitant une vaccination H1N1 signe un « consentement éclairé » qui doit détailler les effets secondaires possibles, en employant un langage commun, facilement compréhensible, même par un patient sans grandes connaissances. Il lui demande donc son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N