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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les préoccupations des maires de Meurthe-et-Moselle relatives à l'insécurité et les moyens des forces de l'ordre. Ils demandent à l'État de se doter des moyens pour remplir convenablement ses missions de protection des habitants et de meilleure prévention de la délinquance, notamment de maintenir des effectifs de terrain pour la gendarmerie, comme la police, compatible avec l'évolution de la délinquance. Dès lors, il lui demande sa position et les mesures qu'il entend prendre en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est particulièrement attentif à la protection des Français. Ainsi, la politique de sécurité conduite poursuit un objectif clair et unique : assurer la sécurité partout et pour tous. S'agissant de la situation particulière de la Meurthe-et-Moselle, la délinquance générale enregistrée par les services de la police et les unités de la gendarmerie a reculé de 15 % entre 2002 et 2008. La délinquance de proximité, qui regroupe les faits touchant le plus nos concitoyens au quotidien, a suivi une évolution encore plus favorable, avec une baisse de 27 %. Dans le même temps, les effectifs de la police et de la gendarmerie dans le département, ont augmenté sur la période atteignant 1 695 fonctionnaires et militaires en 2009, contre 1 682 en 2002, soit une augmentation de 13 postes budgétaires. Pour autant, la poursuite de la baisse de la délinquance appelle les adaptations nécessaires pour répondre à l'évolution des menaces. Ainsi, l'amélioration de la coordination de l'ensemble des acteurs de la sécurité intérieure constitue l'un des chantiers prioritaires du ministre de l'intérieur, par exemple dans le domaine de la lutte contre les trafics, les stupéfiants en particulier. De même, la coordination avec l'autorité judiciaire est renforcée dans le cadre de l'état-major départemental de sécurité. Par ailleurs, le plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes, annoncé le 2 octobre 2009, qui prévoit notamment le déploiement massif de la vidéo-protection, est conçu pour donner aux maires les moyens d'exercer les prérogatives qu'ils tiennent de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. Enfin, et au plan national, le Gouvernement poursuit les efforts entrepris depuis 2002. Ainsi, 16,4 milliards d'euros seront consacrés en 2010 à la sécurité intérieure. Dans le même temps et tout en respectant les prescriptions de la révision générale des politiques publiques concernant la gestion des effectifs de la fonction publique, 10 754 personnels seront recrutés au sein de la police et de la gendarmerie.
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