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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de la SNCF de supprimer une grande partie de l'activité fret de la plateforme du siège de Miramas (Bouches-du-Rhône). Cette plateforme est pourtant un outil économique indispensable pour toutes les entreprises de cette région. Pour tous les élus de ce secteur, le projet en cours est incompréhensible sur les plans économiques, écologiques et de l'aménagement du territoire et va à l'encontre des préconisations du Grenelle de l'environnement. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les initiatives qu'il compte prendre sur ce dossier, pour maintenir toute l'activité fret de la SNCF à Miramas.
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Texte de la REPONSE :
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L'engagement national pour le fret ferroviaire présenté au conseil des ministres du 16 septembre 2009 illustre la mobilisation de l'État en faveur de ce mode de transport. Il traduit, dans les faits, l'ambition du Grenelle de l'environnement de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet effort considérable est indispensable dans le choix fait par notre pays d'une économie décarbonée. Ce programme correspond, à terme, à une réduction annuelle, de plus de 2 millions, du nombre de poids lourds sur les routes françaises et permettra de limiter les émissions de plus de 2 millions de tonnes de CO2 par an. Cet engagement national porte sur un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020, auxquels s'ajoutera un milliard d'euros investis par la SNCF au service du même objectif. En effet, le Gouvernement a demandé à la SNCF de s'engager résolument dans le développement du fret ferroviaire et d'investir dans les solutions innovantes de transport de marchandises telles que les autoroutes ferroviaires et le transport combiné, le fret à grande vitesse, les opérations de logistique urbaine et les opérateurs ferroviaires de proximité. La SNCF devra également renforcer sa part de marché sur les flux massifs industriels où le mode ferroviaire a toute sa pertinence. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les actions proposées par la SNCF, tout en répondant aux objectifs d'amélioration économique et organisationnelle de Fret SNCF, permettent à cette entreprise publique de rester un acteur majeur de la politique de report modal. En cohérence avec cet engagement national, la SNCF finalise actuellement son projet de schéma directeur industriel et managérial pour un nouveau transport ferroviaire écologique de marchandises. Le Gouvernement est également très vigilant sur la dimension territoriale des réformes envisagées par la SNCF. Ces dernières doivent prendre en compte un objectif de desserte du territoire la plus équilibrée possible. La direction de la SNCF s'est ainsi engagée à mettre en place, en concertation avec les acteurs économiques et politiques locaux, des dispositifs d'accompagnement de son schéma directeur pour le transport de marchandises, au service des territoires. Une délégation à l'aménagement des territoires ferroviaires (DATF) est en cours de création au sein de la SNCF et comportera un référent régional pour chacune des régions. Elle a pour mission d'organiser les échanges avec les acteurs économiques, politiques et institutionnels locaux en vue de répondre aux besoins des entreprises et de favoriser tous les projets de développement. Pour l'activité « wagons isolés », ce schéma s'appuiera sur une organisation de transport qui comportera des services sur mesure pour les produits industriels lourds, encombrants et dangereux et des trains composés de wagons « multilots / multiclients » acheminés entre deux plates-formes. Ces plates-formes seront principalement approvisionnées par le mode ferroviaire. Tout en prenant en compte des considérations d'ordre économique et social, ce réseau de plates-formes sera principalement défini en fonction des besoins exprimés par les chargeurs, clients actuels ou potentiels de Fret SNCF. Cette adaptation progressive se déroulera sur une période de deux à trois ans. Le site de Miramas, très bien positionné dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et, plus généralement, sur l'arc méditerranéen, est retenu comme plate-forme de concentration ferroviaire dans le cadre du nouveau projet industriel de Fret SNCF. L'activité de tri n'est pas remise en cause ; toutefois, les techniques de tri pourront être amenées à évoluer. En matière d'emplois, la direction de la SNCF a, d'ores et déjà, pris des engagements formels et la réorganisation du fret ne donnera lieu à aucun licenciement. De nouvelles missions pourront être proposées aux cheminots amenés à quitter l'activité de transport de marchandises, dans le cadre de mesures visant à dynamiser l'emploi dans d'autres secteurs de la SNCF en développement.
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