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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la volonté de la direction de la SNCF d'étendre l'expérience des RER parisiens à l'ensemble des TER en France. Ce dispositif, qui inquiète vivement les cheminots, signifie tout simplement la suppression de l'accompagnement systématique des trains express régionaux auquel se substituera « l'EAS », équipement à agent seul. Une nouvelle fois la qualité et les missions du service public de la SNCF serait mise à mal. En effet, le maintien d'un contrôleur par TER est indispensable pour assurer la sécurité des circulations, la sûreté et l'information des usagers à bord des trains ainsi que le contrôle des titres de transports. Son remplacement par l'EAS risque d'accroître le nombre d'agressions et d'incivilités en tous genres à bord des trains et pose de nombreuses questions sur la sécurité même des usagers en cas d'incident technique pendant les trajets. Elle souhaiterait donc connaître les intentions et les décisions qu'il compte prendre pour maintenir les postes de contrôleurs dans les trains express régionaux et garantir la sécurité des usagers de la SNCF.
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Texte de la REPONSE :
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Ces questions sont de la compétence des régions, autorités organisatrices des transports régionaux, dans le cadre des conventions qu'elles passent avec la SNCF. L'État, pour sa part, fait de la sécurité dans les transports publics l'une de ses priorités, notamment au travers du plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes. Trente contrats locaux de sécurité (CLS) dédiés aux transports ont ainsi été établis et ont permis des baisses significatives de la délinquance enregistrée sur les réseaux concernés. L'objectif est de doubler le nombre de contrats de ce type avec la participation des autorités organisatrices de transports (AOT) et des transporteurs au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Par ailleurs, l'ensemble des moyens destinés à renforcer la sécurité dans les transports (échanges d'informations, mise en place de systèmes de contrôles cohérents, déploiement de la vidéoprotection, de la cartographie dynamique et de dispositifs techniques innovants, mise à disposition des forces de sécurité d'outils, d'infrastructures de communication adéquats, utilisation d'outils d'observation et d'évaluation) continueront d'être développés. Un groupe de travail interministériel de lutte contre la fraude dans les transports a également été mis en place et rendra ses conclusions à la mi-2010.
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