FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62933  de  M.   Maurer Jean-Philippe ( Union pour un Mouvement Populaire - Bas-Rhin ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  03/11/2009  page :  10323
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  travail
Tête d'analyse :  conditions de travail
Analyse :  suicides. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la vague de suicides qui a frappé notamment France Télécom, soulevant tristement la question du malaise et du stress au travail. En effet, les nombreux suicides qui ont eu lieu au sein de l'entreprise ces derniers mois semblent significatifs : 25 suicides et 15 tentatives recensées dans le groupe. Il n'est pas anodin de constater que plus de 175 rapports en ce sens ont été remis à la direction par la médecine du travail et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en deux ans, après plus de 1 000 entretiens avec les salariés du groupe. Néanmoins, France Télécom emploie des personnels régis selon plusieurs types de contrats, à savoir des fonctionnaires, des personnels statutaires, qui ont renoncé il y a plus de 10 ans à leur situation de fonctionnaire, lors d'une première réforme de l'entreprise, et des salariés de droit privé. Il souhaiterait connaître le type de contrat de travail des employés de France Télécom qui ont mis fin à leur jours afin de mieux comprendre, le cas échéant, s'il y a un lien entre leur type de contrat et leur mal-être au travail.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Alsace N