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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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indemnisation. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en place du décret unique de réparation pour toutes les pupilles de la Nation. La commission installée le 17 mars 2009, suite au rapport Audoin, termine actuellement ses travaux. Depuis des années, les associations de défense des pupilles de la Nation réclament un nouveau décret plus juste que les précédents de 2000 et 2004. Ils revendiquent l'ouverture à tous les conflits et non pas seulement à la Seconde Guerre mondiale. La souffrance et les manques endurés par les pupilles sont identiques que le défunt ait été victime d'acte de barbarie, d'un bombardement sur le territoire français ou d'une mission militaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rédiger un décret respectant le principe d'égalité et s'il entend présenter ce texte aux parlementaires avant sa publication.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, la Commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application, seront proposés prochainement au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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