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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Lignières-Cassou sollicite l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le danger que représentent les frelons asiatiques pour les particuliers, tentés de déloger le nid des intrus par leurs soins ou attaqués par ces insectes, comme cela a été le cas dans le Lot-et-Garonne. En effet, dans certains départements, les sapeurs-pompiers n'interviennent pas systématiquement dans les propriétés privées, même si le nid est à proximité d'une école, d'un arrêt de bus ou d'un jardin public. Dans le Sud-Ouest, les frelons asiatiques sont maintenant largement répandus et faire appel à une société privée de désinsectisation a un coût non négligeable pour les particuliers. Ces insectes sont de véritables prédateurs pour les abeilles, dont la population ne cesse de baisser, victime de la pollution et des insecticides. Il est à craindre que le frelon asiatique devienne rapidement une réelle menace pour l'homme, tout comme il l'est déjà pour l'écosystème. Aussi elle lui demande quelles mesures en matière de sécurité publique le Gouvernement entend prendre contre ce fléau.
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Texte de la REPONSE :
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Le frelon asiatique (Vespa velutina) s'est étendu dans le Sud-Ouest et son expansion est limitée mais continue vers le Nord du territoire métropolitain. Sa présence est ainsi avérée en Île-de-France. Cette espèce se nourrit notamment d'insectes et a un comportement de prédation sur les abeilles domestiques, ce qui préoccupe fortement les apiculteurs. Face à cette situation, plusieurs démarches ont été entreprises visant à mieux connaître l'espèce, ses implications dans le contexte du territoire français et à favoriser la prévention et la limitation des impacts. Le piégeage constitue une des solutions envisagées. L'optimisation de son efficacité nécessite cependant des recherches plus poussées. En 2007, une étude menée par l'Association de développement apicole d'Aquitaine (ADAAQ) a bénéficié de fonds communautaires du programme apicole et d'une aide du conseil régional d'Aquitaine. Elle a permis de formuler des préconisations en matière de lutte. Celle-ci est fondée sur le piégeage des fondatrices - femelles sexuées quittant le nid dès la fin de l'hiver pour fonder une nouvelle colonie -, ainsi que la destruction des nids. L'étude de l'ADAAQ a également été poursuivie et deux préfectures (Dordogne et Lot-et-Garonne) ont programmé des expérimentations de piégeage. Une vigilance particulière est portée à la prévention des conséquences potentielles de cette action sur l'entomofaune. Le bilan des expérimentations menées en 2008 tend à montrer une efficacité limitée du piège conçu. Des adaptations techniques ont donc été envisagées et des opérations de piégeage on été entreprises localement en 2009. Au-delà du piégeage, le dispositif de lutte contre le frelon asiatique inclut la poursuite des études et recherches sur cette espèce et l'intégration des actions de lutte dans un dispositif global. En 2008, il a été créé un comité de pilotage national « frelon asiatique » co-animé par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (MAAP) et le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) réunissant également les ministères de l'intérieur et de la santé, la préfecture de la zone de défense Sud-Ouest, le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN) et l'ADAAQ. Concernant les risques potentiels pour la santé et la sécurité publiques, les données actuelles ne semblent pas dénoter une augmentation des piqûres d'hyménoptères dans les départements colonisés par le frelon asiatique. Il faut noter que cette espèce n'est pas impliquée dans un nombre élevé d'accidents graves en Asie. Par ailleurs, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), le MNHN, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour le développement (IRD) sont engagés dans une étude de recherche appliquée de trois ans lancée en 2008, financée sur le programme apicole communautaire, concernant la biologie de l'espèce, ses impacts sur les abeilles et le contrôle des populations. Le suivi de la répartition de l'espèce est également un volet important. Des dispositifs visant à faciliter le signalement des nids et le traitement des informations ont été mis en place dans certains départements. Au niveau national, le MNHN centralise l'ensemble des données qui lui parviennent et établit une carte de progression de l'espèce. Dans son rapport « Pour une filière apicole durable », M. Saddier, député de la Haute-Savoie, a établi des préconisations relatives au frelon asiatique, notamment celle de préciser son statut juridique. Le ministère chargé de l'écologie devrait proposer prochainement un projet d'arrêté visant à interdire, en application de l'article L. 411-3 du code de l'environnement, son introduction dans le milieu naturel métropolitain et retenir son statut d'espèce envahissante. Par ailleurs, une stratégie globale de contrôle et de lutte contre sa prolifération est en cours d'élaboration. Le ministère en charge de l'écologie a lancé une consultation des services de l'État, des organismes scientifiques, des instances d'évaluation et des parties prenantes afin d'initier des programmes expérimentaux sur cette question et de mobiliser les réseaux de scientifiques et d'experts.
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