Assemblée nationale | Question écrite N° 62980 de Mme Muriel Marland-Militello (UMP

13^ème législature

Question N° : 62980

de Mme Muriel Marland-Militello ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )

Question écrite

Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Rubrique > associations

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > fonds de dotation. statistiques

Question publiée au JO le : 10/11/2009 page : 10558
Date de changement d'attribution : 27/02/2011
Date de renouvellement : 16/02/2010
Date de renouvellement : 25/05/2010
Date de renouvellement : 14/09/2010
Date de renouvellement : 21/12/2010
Date de renouvellement : 05/04/2011
Date de renouvellement : 19/07/2011
Date de renouvellement : 25/10/2011
Date de renouvellement : 31/01/2012

Texte de la question

Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonds de dotation instaurés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de fonds de dotation ont été déclarés en préfecture depuis l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée et quels sont les principaux domaines des oeuvres et des missions d'intérêt général poursuivies par les fonds de dotation créés.

Texte de la question

Texte de la réponse