FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 62980  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10558
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  associations
Tête d'analyse :  fonctionnement
Analyse :  fonds de dotation. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonds de dotation instaurés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de fonds de dotation ont été déclarés en préfecture depuis l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée et quels sont les principaux domaines des oeuvres et des missions d'intérêt général poursuivies par les fonds de dotation créés.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N