Question N° :
62980
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de
Mme
Marland-Militello Muriel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
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Ministère attributaire : |
Intérieur
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Question publiée au JO le :
10/11/2009
page :
10558
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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associations
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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fonds de dotation. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fonds de dotation instaurés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Elle le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de fonds de dotation ont été déclarés en préfecture depuis l'entrée en vigueur de la loi sus-mentionnée et quels sont les principaux domaines des oeuvres et des missions d'intérêt général poursuivies par les fonds de dotation créés.
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Texte de la REPONSE :
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