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Texte de la REPONSE :
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En vertu de l'article L. 121-1 du code des assurances, l'assureur ne peut jamais verser une indemnité supérieure au préjudice réellement subi par la victime, l'assurance ne devant pas être une cause d'enrichissement de l'assuré. C'est essentiellement pour le respect de ce principe indemnitaire qu'un montant correspondant à la vétusté du bien faisant l'objet de l'indemnisation est habituellement déduit. En vertu de ce principe indemnitaire, l'assurance va être accordée en valeur d'usage, c'est-à-dire au coût de remplacement du bien (prix d'un bien neuf de nature, de qualité et de caractéristiques identiques), vétusté déduite au jour du sinistre. Dans la mesure où les contrats multirisques habitation relèvent de la liberté contractuelle, les assureurs offrent fréquemment des modalités d'indemnisation plus favorables : valeur à neuf et rééquipement à neuf. Ainsi, certains contrats d'assurance incluent une formule d'indemnisation « valeur à neuf », l'assureur prenant alors en charge une partie de la vétusté dans la limite contractuelle prévue (par exemple, 20 ou 25 %). D'autres contrats d'assurance prévoient un « rééquipement à neuf ». Le bien est indemnisé sur la base d'une valeur égale à celle du remplacement - ou de la réparation si elle est moins élevée - au jour du sinistre, par un bien actuel de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Le marché de l'assurance des particuliers, et plus particulièrement celui de la multirisque habitation, est suffisamment ouvert et concurrentiel pour que chaque assuré puisse trouver les garanties qui répondent à ses besoins.
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