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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, concernant la situation financière de certaines entreprises ayant bénéficié du plan Oseo. En effet, certains établissements bancaires revoient à la baisse les autorisations de découvert qu'elles accordaient à leurs clients entraînant, de fait, des situations tendues qui pénalisent les entreprises de taille modeste. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour s'assurer de l'usage fait par les établissements bancaires, de l'argent public mis à leur disposition au titre du plan de relance : 10 milliards d'euros.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan de relance a doté Oséo de moyens supplémentaires pour aider les PME et les entreprises de taille intermédiaire (moins de 5 000 salariés) à traverser une période difficile s'agissant de l'accès aux crédits. Au 31 décembre 2009, 840 M ont été versés à Oséo permettant à 16 629 entreprises de bénéficier de garanties de prêts au titre du plan de relance. Oséo a ainsi permis 3,479 Md de prêts (sa garantie portant sur 2,3 Md). En outre, 15,7 Md ont été restitués aux entreprises au titre des mesures fiscales du plan de relance (apurement des versements de l'État en matière de crédit d'impôt recherche ; remboursement anticipé des reports en arrière de déficits d'impôt sur les sociétés, dit « carry-back » ; mensualisation du remboursement de la TVA). Enfin, le plan de relance finance le dispositif CAP + (complément d'assurance crédit, en substitution totale aux assureurs - crédits, en complément du dispositif CAP, qui permet un simple partage des risques) au travers d'une dotation de 200 M au fonds de sécurisation interentreprises. Le Premier ministre a annoncé le 17 septembre 2009 l'extension à l'export de ces dispositifs. À fin décembre 2009, plus de 5 400 entreprises bénéficient du soutien de CAP + pour un montant d'encours de près de 720 MEUR (domestique et export). Ces dispositions contribuent à alléger considérablement les contraintes de trésorerie pesant sur les entreprises et à en limiter les défaillances.
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