FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63024  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10539
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  crédit
Analyse :  surendettement. attitude des banques
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les modalités de mise en oeuvre du plan de sauvetage des banques françaises adopté en septembre 2008. À l'occasion des débats parlementaires, il avait été demandé que ce plan puisse se traduire aussi très concrètement pour nos compatriotes endettés et leurs demandes de rééchelonner les échéances au regard des difficultés rencontrées et directement subies du fait de la crise économique qui a découlé de la crise financière (pertes d'emplois, chômage partiel, etc.). Il lui demande si le Gouvernement peut précisément faire le bilan, établissement par établissement, des mesures très concrètes en faveur des personnes endettées.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N