FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 6302  de  M.   Mathis Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Aube ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Consommation et tourisme
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6045
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  commerce et artisanat
Tête d'analyse :  magasins d'usine
Analyse :  ouverture dominicale. réglementation. Troyes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Mathis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la demande formulée par les magasins d'usines situés à Troyes (Aube), en matière de dérogation à la règle du repos dominical. En effet, dans la mesure où ils continuent à être en baisse de fréquentation, leurs responsables envisagent de prendre des mesures destinées à enrayer cette érosion des flux commerciaux, parmi lesquelles la création d'un produit marketing le week-end incluant l'ouverture dominicale. L'évolution souhaitée repose sur la possibilité d'augmenter le nombre des dérogations au repos dominical, actuellement limité à cinq par an, pour le porter à douze par an. Compte tenu de l'éloignement du lieu d'habitation des clients de ces magasins et de la situation économique de ceux-ci, il lui demande si une telle mesure est envisageable.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Champagne-Ardenne N