13ème législature

Question N° : 63055	de  M.   Vallini André ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Isère )	QE
Ministère interrogé :	Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire :	Justice et libertés (garde des sceaux)
	Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10564
	Réponse publiée au JO le :  16/02/2010  page :  1767
	Date de signalisat° :  09/02/2010
Rubrique :	droit pénal
Tête d'analyse :	agressions sexuelles
Analyse :	récidive. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'opportunité de créer un centre de recherche, de soins et de formation dans le domaine de la pathologie des auteurs de violence sexuelle. Ce projet, qui est soutenu par les docteurs Sophie Baron-Laforet et Serge Stoléru et le professeur Christian Hervé, a pour but d'allier recherche clinique et scientifique dans le but d'améliorer la prévention de la récidive sexuelle. Si ce type de structures existe dans plusieurs pays avec des résultats probants comme au Canada ou en Allemagne, il fait défaut dans notre pays. Il lui demande quels moyens elle entend mettre en oeuvre pour permettre la création d'un tel centre.
Texte de la REPONSE :	La circulaire n° 09-11/E3 du 16 octobre 2009 présente les dispositions relatives au suivi judiciaire des délinquants sexuels. La mise en place de centres spécifiques, spécialisés dans le traitement des délinquants sexuels, correspond à cette préoccupation de lutter contre cette délinquance. Le projet des docteurs Sophie Baron-Laforet et Serge Stoleru et du professeur Christian Hervé préconise de créer un centre de recherche, de soins et de formation dans le domaine de la pathologie des auteurs de violence sexuelle. Cette structure de soins pourrait accueillir les patients d'autres établissements présentant des situations cliniques difficiles. Les dimensions « recherche » et « formation » du centre apparaissent également novatrices et utiles. La mise en place d'un tel centre fait l'objet d'une étude approfondie au ministère de la justice. Toutefois, la prise en charge relève principalement du ministère de la santé.

S.R.C. 13 REP_PUB Rhône-Alpes O