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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir menacé des haras nationaux. Cette institution centenaire a largement contribué à la vitalité et à la grande qualité de l'élevage. Des milliers d'éleveurs ont pu ainsi dans un marché très concurrentiel voir accès à des étalons de qualité acquis par les haras nationaux. De plus, les haras ont un rôle essentiel pour assurer la pérennité des races d'équidés de selle français et jouent un rôle essentiel pour assurer l'avenir du cheval français. Les haras nationaux emploient 1000 salariés, gèrent 900 étalons et sont présents dans l'ensemble des régions françaises à travers des établissements dont la qualité de gestion est reconnue. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser ses intentions quant à la pérennité des haras nationaux, tant pour leurs salariés que pour l'ensemble des éleveurs français qui ont généré un chiffre d'affaire de 65 millions d'euros, dans un souci et une exigence de respect d'une institution qui fait partie intégrante du patrimoine national.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande du comité de modernisation des politiques publiques de juin 2008, l'établissement des Haras nationaux a été appelé à se recentrer sur ses seules missions de service public. À cet objectif s'est ajouté celui d'un regroupement avec l'École nationale d'équitation (ENE) en début d'année 2010. Afin de répondre à ces deux objectifs, le choix a été fait de créer deux établissements aux missions différentes mais complémentaires. Le premier est issu du rapprochement d'une partie des Haras nationaux (comprenant les missions de service public) de l'École nationale d'équitation, du Cadre noir. Il est ainsi créé un établissement public administratif, l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE), recentré sur des missions de service public, au service de l'ensemble de la filière. L'IFCE se construit autour de métiers des sports équestres et des services publics aux éleveurs. Le second, prenant la suite des Haras nationaux pour les missions techniques qui relèvent du domaine concurrentiel et qui nécessitent une implication de l'ensemble des professionnels de la filière. La gouvernance de cet établissement, qui prendra la forme d'un groupement d'intérêt public, France Haras, sera assurée par les associations professionnelles, les associations d'éleveurs, les collectivités territoriales et l'État. France Haras se construit autour de métiers de services à l'élevage : l'étalonnage, l'identification de terrain et les services aux professionnels. En conséquence, les 85 centres techniques seront transférés à ce nouvel établissement. En ce qui concerne les 18 sites actuels des Haras nationaux, composés chacun d'un centre technique et, pour certains, d'un pôle hippique, les centres techniques seront rattachés à France Haras et, le cas échéant, les installations hippiques de sport à l'Institut français du cheval et de l'équitation. Suivant leurs compétences et les missions qu'ils conserveront, les personnels de l'ENE et des Haras nationaux dépendront de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou de France Haras.
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