13ème législature

Question N° : 6306	de  M.   Cosyns Louis ( Union pour un Mouvement Populaire - Cher )	QE
Ministère interrogé :	Travail, relations sociales et solidarité
Ministère attributaire :	Travail, relations sociales et solidarité
	Question publiée au JO le :  09/10/2007  page :  6109
	Réponse publiée au JO le :  08/01/2008  page :  219
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	médaille de la famille
Analyse :	médaille du mérite parental. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Louis Cosyns attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité d'instaurer une médaille du mérite parental qui viendrait récompenser l'engagement des parents qui font montre de dévouement dans leur volonté de maintenir la sécurité éducative et affective de leurs enfants et de permettre ainsi leur épanouissement. Cette médaille serait décernée sans prendre en compte le statut matrimonial du ou des parents. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :	L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la possibilité d'instaurer une médaille du mérite parental afin de récompenser l'engagement des parents qui font montre de dévouement dans leur volonté de maintenir la sécurité éducative et affective de leurs enfants et de permettre ainsi leur épanouissement, sans prise en compte du statut matrimonial du ou des parents. Il est observé que la médaille de la famille vise d'ores et déjà à la satisfaction de tels objectifs et qu'elle est attribuée aux parents présentant les conditions requises, sans prise en compte de leur statut matrimonial, depuis la modification du décret du 28 octobre 1982 par le décret du 21 octobre 2004. Le Gouvernement n'envisage pas de revenir sur ce point qui ne fait que refléter les évolutions sociales.

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