Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations exprimées par les producteurs fermiers de volaille. Les crises alimentaires récentes ont en effet favorisé le durcissement de la règlementation communautaire dans différents domaines (sanitaire, bien être animal, protection de l'environnement). Ces obligations génèrent des coûts importants de mise aux normes qui pénalisent fortement les petites exploitations avicoles. Si la filière reconnaît que ces contraintes règlementaires vont dans le sens d'une meilleure sécurité alimentaire, elle souhaiterait disposer d'un soutien financier adapté à ce "paquet hygiène". Aussi, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend répondre à l'inquiétude légitime des producteurs fermiers de volaille.

Les règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande fixées par la directive européenne 2007/43/CE du Conseil seront applicables à compter du 30 juin 2010. Elles sont actuellement en cours de transposition au sein d'un groupe de travail du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, avec l'ensemble des organisations professionnelles de la filière.