| Question N° :
63076
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de
M.
Aboud Élie
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Hérault
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
10/11/2009
page :
10585
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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insertion professionnelle
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Analyse :
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missions locales. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les vives inquiétudes des missions locales d'insertion (MIL) en raison de la rédaction actuelle de l'article 13 nonies du texte de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à l'orientation et à l'information professionnelle tout au long de la vie. En effet, celle-ci précise que les financements accordés tiennent compte des résultats obtenus par les MLI en termes d'insertion. Il va de soi que l'analyse de l'action des MLI est plus complexe et ne peut se faire exclusivement à partir de ce prisme car les missions exercent des fonctions plus larges. Dans ce contexte, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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