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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Si le phénomène d'électrosensibilité a fait l'objet d'une attention particulière de la part de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), qui avait été saisie sur les questions de risques sanitaires liés à l'exposition aux rayonnements des équipements terminaux et des installations radioélectriques de télécommunication, et qui dans son avis du 16 avril 2003 avait conclu qu'il n'existait pas de lien entre les symptômes ressentis et l'exposition aux rayonnements des téléphones chez les sujets se déclarant hypersensibles, d'autres études tendent à démontrer le contraire. En 2004, l'Organisation mondiale de la santé a organisé un congrès afin d'établir l'état des connaissances sur la question d'une éventuelle hypersensibilité due aux champs électromagnétiques. À l'issue de ce congrès, il a été constaté que les résultats des études menées étaient souvent contradictoires. Pourtant, les travaux réalisés par le docteur Johansson, de l'institut de recherche en neurosciences suédoise Karolinska, ont démontré un lien de cause à effet entre une exposition aux champs électromagnétiques et des réactions cytobiologiques objectives telles que des dégranulations et des disparitions de cellules souches de Langerhans chez les personnes électrosensibles. De la même façon, force est de constater que, ces dernières années, les doutes sur l'innocuité des champs électromagnétiques (CEM) se sont renforcés. Des études épidémiologiques internationales ont démontré une implication des CEM dans diverses pathologies comme certaines maladies neurodégénératives, cardiovasculaires, auto-immunes et certains cancers. Aujourd'hui, il existe un certain consensus scientifique pour reconnaître que des expositions chroniques à des CEM de basse fréquence (50-60 Hz) à une valeur supérieure à 0,3-0,4 microtesla peuvent entraîner un doublement significatif du risque de leucémie infantile. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'elle compte mettre en oeuvre afin de protéger la population dans l'attente d'un consensus scientifique sur cette question et d'une reconnaissance des pathologies liées à l'hypersensibilité.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), par la Commission européenne, ou par le gouvernement français ont étudié les effets sur la santé des champs électromagnétiques. S'agissant des stations de base de téléphonie mobile, l'expertise internationale est convergente et conclut qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte-tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour de ces installations, l'hypothèse d'un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité de stations de base de téléphonie mobile ne pouvait être retenue. S'agissant des téléphones mobiles, la contribution française à l'étude Interphone parue en septembre 2007 ne démontre pas l'existence d'un excès de risque significatif pour les tumeurs étudiées (gliomes, méningiomes et neurinomes). La publication de l'étude Interphone globale, en regroupant un plus grand nombre de cas, devrait apporter des éléments de réponse plus clairs. À la demande des ministères en charge de la santé et de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) réalisera une mise à jour d'ici fin 2008 de l'expertise publiée en 2005. Elle permettra de tenir compte des dernières données scientifiques ainsi que des nouvelles technologies en cours de déploiement ou de développement, telles que le WiFi ou les nouveaux appareils destinés aux enfants. L'OMS a particulièrement étudié les phénomènes d'hypersensibilité électromagnétique. Les conclusions montrent que cette hypersensibilité est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent d'un individu à l'autre (rougeurs, picotements, fatigue, difficultés de concentration, étourdissements, palpitations cardiaques et troubles digestifs essentiellement). Cet ensemble de symptômes ne fait partie d'aucun syndrome reconnu. Plusieurs études ont été réalisées au cours desquelles des individus déclarant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques étaient exposés à des champs électromagnétiques. Ces études ont montré que ces individus ne sont pas capables de détecter plus précisément une exposition à des champs électromagnétiques que des individus ordinaires. Des études menées en double aveugle ont montré que ces symptômes d'hypersensibilité électromagnétiques n'étaient pas corrélés avec l'exposition aux champs électromagnétiques. Il n'existe donc ni critères diagnostiques clairs ni base scientifique permettant de relier les symptômes de l'hypersensibilité électromagnétique à une exposition aux champs électromagnétiques. Il est néanmoins important d'apporter des informations ciblées aux personnes se plaignant d'hypersensibilité électromagnétique ainsi qu'aux professionnels de santé. À cette fin, le ministère en charge de la santé élabore actuellement un guide à l'attention des professionnels de santé afin de permettre une prise en charge adaptée. En ce qui concerne les champs électromagnétiques de très basse fréquence, générés en particulier par les lignes à haute tension et les appareils électroménagers, la valeur de 0,4 microteslas (µT) est utilisée pour décrire une exposition individuelle moyenne sur 24 heures. C'est une valeur qui a été choisie arbitrairement afin de définir les personnes exposées et les personnes non exposées dans la cadre d'études épidémiologiques. Ce n'est pas un seuil pour lequel on observe des effets biologiques. La valeur de 100 microteslas (µT) est une valeur seuil instantanée garantissant la sécurité des personnes (selon la recommandation européenne du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques). Elle a été établie à partir des effets biologiques observés et comprend un facteur de sécurité afin de tenir compte des incertitudes et des différences entre les individus. Les champs magnétiques de très basses fréquences ont été classés par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui évalue les effets chez l'homme, l'animal et in vitro, comme « cancérogènes possibles pour l'homme » d'après les études épidémiologiques reliant la leucémie chez l'enfant aux champs magnétiques de très basses fréquences. « Cancérogène possible pour l'homme » (catégorie 2B) est une classification appliquée à un agent chimique ou physique pour lequel il existe des indices limités de cancérogénicité chez l'homme et des indices insuffisants chez l'animal d'expérience. Les experts du CIRC ont par ailleurs estimé qu'il n'existait pas d'explication biologique à ce phénomène qui n'est pas corroboré par les expérimentations animales. Les données pour les autres types de cancer chez l'enfant et l'adulte (tous types de cancer) ainsi que d'autres types d'exposition (c'est-à-dire les champs statiques et les champs électriques de très basse fréquence) ont été considérées comme non classables vis-à-vis du risque de cancer en raison de l'insuffisance ou de la discordance des données scientifiques. S'agissant des champs électromagnétiques de très basse fréquence, aucune preuve scientifique ne permet donc actuellement de démontrer que l'exposition à ces champs électromagnétiques présente un risque avéré pour la santé.
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