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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du décuplement annoncé du recours à l'énergie éolienne à l'horizon 2020. En effet, d'importantes résistances se font jour à cet égard du point de vue notamment des effets sur la variété des paysages. Il lui demande ce qu'il entend proposer sur le plan de l'encadrement règlementaire pour que ce développement programmé soit compatible avec la protection des paysages, en particulier ceux à proximité de sites remarquables.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement soutient un développement de l'énergie éolienne à haute qualité environnementale, réalisé de manière ordonnée, de sorte à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Ces orientations ont été confirmées par la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) et notamment son article 19. Sans attendre l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2) qui fixera le cadre légal pour les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE), il a été demandé aux préfets de régions d'engager l'élaboration du volet « énergie éolienne » du schéma, en étroit partenariat avec le conseil régional et en lien avec les autres collectivités territoriales, notamment les départements. Il s'agit d'établir un document de planification recueillant un large consensus et identifiant des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront désormais préférentiellement construits. Le zonage tiendra compte en particulier du potentiel éolien, des capacités d'accueil des réseaux électriques, des enjeux environnementaux, paysagers et patrimoniaux, de l'habitat, des contraintes techniques des industriels, des servitudes, de la navigation aérienne et des radars, etc. Le document identifiera également pour chaque zone des objectifs de développement de l'énergie éolienne. Les résultats sont attendus pour mi-2010. Par ailleurs, à l'heure actuelle, la procédure préalable à la mise en service des éoliennes repose essentiellement sur la procédure de permis de construire. La délivrance de ce dernier par le préfet est précédée d'une étude d'impact et d'une enquête publique pour les éoliennes de plus de 50 mètres. Il n'est pas possible, en l'état actuel du droit, de définir au niveau national des prescriptions techniques pour l'implantation et l'exploitation des éoliennes. L'augmentation constatée et prévisible de la taille et du nombre des parcs éoliens renforce donc la nécessité de disposer d'un encadrement réglementaire plus robuste. Une fois les dispositions du projet de loi portant engagement national pour l'environnement adoptées, les éoliennes bénéficieront d'une réglementation adéquate, qui permettra de définir des règles générales concernant l'implantation et le fonctionnement des parcs éoliens, et, pour un parc éolien donné, de définir des prescriptions spécifiques si les circonstances locales l'exigent.
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