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Rubrique :
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enseignement agricole
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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moyens. effectifs de personnel
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les décisions prises par le Gouvernement à l'égard de l'enseignement agricole public pour la rentrée scolaire 2009. Les choix budgétaires qui ont été adoptés conduisent à la suppression, pour cette année, de 45 équivalents temps plein d'agents non titulaires, de 88 emplois d'enseignants et de 64 postes administratifs. À ces suppressions de postes s'ajoute une baisse drastique des moyens alloués à cet enseignement qui constitue une sérieuse menace quant à l'avenir du service public de l'enseignement agricole et de ses 175 000 élèves. Les conséquences sont très lourdes pour ces établissements qui sont peu à peu marginalisés au profit de l'enseignement général. Pourtant, les besoins sont immenses et ces lycées ont prouvé, à travers la qualité des enseignements dispensés et l'excellent taux d'intégration de leurs élèves, qu'il est indispensable de les soutenir et renforcer leurs moyens. Aussi, face aux grands enjeux à venir en matière de politiques agricoles (sécurité alimentaire, protection de l'environnement, implantation des jeunes générations d'agriculteurs en milieu rural, etc.), il lui demande si le Gouvernement entend revenir sur ces choix budgétaires dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires. La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été renforcé par 60 ETP supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels. Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant 50 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au budget de l'enseignement agricole, dans la perspective de la rentrée 2010. Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et ainsi accompagner les engagements pris à l'issue des assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Celles-ci ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la Nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation. Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et de porter le maximum de jeunes vers des études supérieures. Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et de lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
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