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Texte de la QUESTION :
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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnes chargées d'enseignement vacataires dans les universités. Le recrutement par les établissements publics d'enseignement supérieur de vacataires s'effectue en application des dispositions du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. Ce texte distingue deux catégories de vacataires : les agents temporaires vacataires et les chargés d'enseignement vacataires. En ce qui concerne les chargés d'enseignement vacataires, l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 précité prévoit qu'il s'agit de personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale. Elle souhaiterait connaître le nombre de personnes chargées d'enseignement vacataires qui sont titulaires d'un doctorat dans la matière enseignée et exercent sans discontinuité leur activité depuis au moins cinq ans dans un établissement d'enseignement supérieur. Elle souhaiterait connaître également le volume horaire global que représente pour une année universitaire leur participation à l'enseignement supérieur ainsi que le nombre médian d'heures d'enseignement par vacataire. Elle souhaiterait savoir si les données disponibles ont fait l'objet d'une analyse récente par les services du ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur prévoit que les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent faire appel pour des fonctions d'enseignement, dans les disciplines autres que médicales et odontologiques, à des chargés d'enseignement vacataires et, dans toutes les disciplines, à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par ce même décret. Les chargés d'enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d'enseignement, une activité professionnelle principale consistant soit en la direction d'une entreprise, soit en une activité salariée d'au moins neuf cents heures de travail par an soit en une activité non salariée, à condition d'être assujetties à la taxe professionnelle ou de justifier qu'elles ont retiré de l'exercice de leur profession des moyens d'existence réguliers depuis au moins trois ans. En juin 2009, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, la direction générale des ressources humaines a réalisé une enquête sur la situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur (hors disciplines médicales et odontologiques) pour l'année universitaire 2008-2009. Des données statistiques relatives aux enseignants vacataires et notamment aux chargés d'enseignement vacataires sont ainsi disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Cette enquête a permis de recenser 67 221 vacataires pour l'année universitaire 2008-2009 dont 57 267 vacataires ayant une charge d'enseignement de 96 heures maximum et 9 954 vacataires ayant une charge d'enseignement supérieure à 96 heures. Concernant les grandes disciplines, 22 617 vacataires sont recensés dans la discipline « lettres et sciences humaines », 17 407 dans la discipline « droit », 15 473 dans la discipline « sciences et techniques » et 558 dans la discipline « pharmacie ». Ces chiffres ne prennent pas en compte de manière exhaustive tous les vacataires de l'enseignement supérieur dans la mesure où tous les établissements n'ont pas répondu à cette enquête. Aucune donnée statistique n'existe concernant la charge individuelle et les diplômes des vacataires.
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