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Texte de la QUESTION :
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Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le cas de trois parcelles de maïs, couvrant une trentaine d'hectares, qui ont été ensemencées par un lot de semences dans lequel la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a détecté des traces d'OGM. La traçabilité a permis de retrouver la plupart des sacs provenant de ce lot et de les intercepter avant semis, sauf dans le cas de ces trois parcelles situées dans la Sarthe. Cette nouvelle affaire pose de nombreuses questions, tant les informations fournies ont pu être contradictoires, et démontre les graves lacunes subsistant en matière de contrôle des semences. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer les contrôles mis en place par la DGCCRF, la réactivité des services concernés et une plus grande vigilance.
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Texte de la REPONSE :
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Les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont habilités à rechercher la présence d'organisme génétiquement modifié (OGM) dans les semences, en application du décret n° 81-605 pris pour l'application de la loi du 1er aout 1905 sur la répression des fraudes. À ce titre, deux tâches nationales sont programmées dans le cadre de la directive nationale d'orientation de la DGCCRF pour la recherche d'OGM dans les semences conventionnelles de maïs, soja et colza. Les résultats de ces enquêtes sont rendus publics et portés sur le site Internet de la DGCCRF. Chaque année plus de 100 prélèvements de semences sont ainsi réalisés. L'ensemble des prélèvements réalisés par la DGCCRF fait l'objet d'une démarche qualité afin de garantir les délais d'envoi et de traitement des échantillons. Les faits signalés par l'auteur de la question ont conduit les services de la DGCCRF à intervenir, dès que les résultats d'analyse des prélèvements réalisés ont été portés à leur connaissance. Ils ont alors pu faire retirer du marché les lots de semences concernés. Toutefois, du fait des difficultés de certaines entreprises à assurer la traçabilité de leurs produits, certains lots n'ont pu être retirés du marché avant leur ensemencement, ce qui a contraint les agriculteurs à détruire les parcelles en cause. Dans tous les cas, les services de la DGCCRF informent les services régionaux de la protection des végétaux lorsqu'ils constatent la vente de doses de semences présentant des traces d'OGM, afin qu'ils puissent intervenir chez les agriculteurs concernés.
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