FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63145  de  Mme   Bousquet Danielle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Côtes-d'Armor ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10515
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  conseil des ministres
Analyse :  nominations. parité. statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les nominations qui interviennent en conseil des ministres. Elle lui demande de lui indiquer le pourcentage de femmes et celui d'hommes nommés ou promus en conseil des ministres depuis le 17 mai 2007.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N