13ème législature

Question N° : 63172	de  M.   Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Famille et solidarité
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10554
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	famille
Tête d'analyse :	politique familiale
Analyse :	aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :	M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de préciser, dans les schémas départementaux, les axes stratégiques de la politique de protection de l'enfance. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Lorraine N