de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Question retirée
le :
08/12/2009
(
Retrait à l'initiative de l'auteur
)
Ministère interrogé :
Famille et solidarité
Ministère attributaire :
Famille et solidarité
Question publiée au JO le :
10/11/2009
page :
10554
Rubrique :
famille
Tête d'analyse :
politique familiale
Analyse :
aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le dernier rapport de la Cour des comptes sur la protection de l'enfance. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises à la suite de ce rapport.