FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 63193  de  M.   Vauzelle Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  10/11/2009  page :  10552
Réponse publiée au JO le :  09/08/2011  page :  8590
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  grandes écoles
Tête d'analyse :  école nationale de l'aviation civile
Analyse :  programmes. hélicoptères. pilotage
Texte de la QUESTION : M. Michel Vauzelle attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'absence de formation civile des pilotes d'hélicoptère. Avec la présence sur son territoire des consortiums européens Airbus et Eurocopter, la France est un acteur majeur au niveau mondial dans le domaine de l'aéronautique, notamment en ce qui concerne la construction d'aéronefs. À ce titre, notre pays assure une formation de haut niveau des personnels navigant et en particulier des pilotes de l'aviation civile. Par contre et malgré la présence en Provence-Alpes-Côte-d'Azur d'Eurocopter, leader mondial de la fabrication d'hélicoptères civils, la France ne dispose d'aucune structure de formation civile de pilotes d'hélicoptères. Pourtant, la flotte civile d'hélicoptères est loin d'être négligeable. Elle peut être estimée à au moins 25 % de la flotte civile qui compte plus de 15 000 appareils. Aujourd'hui, la plupart des pilotes d'hélicoptères civils sont d'anciens pilotes militaires. La direction générale de l'aviation civile compte au nombre de ses missions la formation des personnels dont elle se porte garante. Elle veille ainsi au bon fonctionnement de l'école nationale de l'aviation civile de Toulouse. Cependant, l'ENAC ne propose pas de formation de pilotes d'hélicoptères. Cette prestigieuse école nationale ne peut ignorer plus longtemps les appareils à voilure tournante, dont les applications civiles sont en pleine croissance. Il l'interroge donc sur la suite que le Gouvernement entend donner à cette proposition de création d'une formation civile de pilote d'hélicoptère au sein de l'école nationale de l'aviation civile.
Texte de la REPONSE : On recense aujourd'hui environ 900 hélicoptères civils en France, dont 450 en exploitation commerciale. Le coût et la complexité de la formation initiale expliquent la prépondérance de la filière de formation militaire. Il existe une formation civile sur hélicoptère en France ; 46 écoles agréées proposent ainsi des formations au pilotage sur hélicoptère et, en 2010, on dénombre environ 1 300 licences hélicoptères valides, dont 130 concernant des licences de pilote de ligne. Dans ce contexte, il n'apparaît pas opportun de développer une formation spécifique de pilote de ligne hélicoptère, comme c'est le cas pour l'avion, au sein de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC). La mise en place d'une telle formation nécessiterait de créer un nouveau cursus, extrêmement coûteux, du fait des investissements pédagogiques induits (achat et entretien d'appareils). Enfin, l'intervention de l'ENAC dans ce secteur pourrait déstabiliser le marché de formation existant, déjà fragile.
S.R.C. 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O