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DEBAT :
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DIALOGUE SOCIAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL M. le président. La parole est à M.
Marc-Philippe Daubresse, pour le groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le ministre
du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, hier, les
transporteurs routiers ont lancé un cri de colère légitime face à l'augmentation
du prix des carburants, qui concerne, nous le savons tous, l'Europe
entière.
Aujourd'hui, se déroule une manifestation, diversement suivie
puisque, aux dernières nouvelles, il y a moins de monde dans les rues que le 22
mai dernier pour s'opposer à la réforme du temps de travail. Pourtant, celle-ci
nous permettra de sortir du carcan des 35 heures, qui avaient été imposées -
nous nous en souvenons ici - uniformément et autoritairement par Mme Aubry sur
tout le territoire, sans aucun discernement. (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. -
Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers
gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Comment,
madame Billard, peut-on soutenir, d'un côté, des revendications sur le pouvoir
d'achat et, de l'autre, refuser à ceux qui veulent travailler plus de gagner
plus ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
Le 26 décembre dernier, monsieur le ministre, le
Gouvernement adressait un document d'orientation, une feuille de route, aux
partenaires sociaux. Ceux-ci ont répondu sur la représentativité, mais d'une
manière seulement très partielle sur le problème du temps de travail. Dans
quelques jours, ce sera au Parlement d'être saisi, à la suite de l'initiative
prise la semaine dernière par le président du groupe UMP, Jean-François
Copé.
Nous avons essayé d'instaurer une nouvelle forme de dialogue entre les
parlementaires et les partenaires sociaux. Tous ceux qui sont favorables à une
revalorisation du rôle du Parlement considéreront avec moi que c'est bien au
Parlement de se saisir de la nouvelle organisation du travail, en particulier
pour élargir le champ de la négociation collective, sur le terrain, aux accords
d'entreprise. Mais nous considérons, dans le même temps, qu'il revient aux
partenaires sociaux de définir leur rôle dans cette négociation sur le terrain,
entreprise par entreprise.
Ma question est donc simple : monsieur le
ministre, quel rôle, quels repères et quelles garanties allez-vous donner aux
partenaires sociaux pour pouvoir participer activement à ces négociations
d'entreprise, dans l'intérêt du développement de l'entreprise bien sûr, mais
également pour répondre aux attentes des salariés ? (Applaudissements sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le
président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des
relations sociales, de la famille et de la solidarité.
M. Xavier
Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille
et de la solidarité. Monsieur le député, quel doit être le rôle des
partenaires sociaux ? Une chose est sûre, ce rôle sera, demain, plus important
qu'aujourd'hui, et il ira croissant dans les entreprises.
Ce que nous
voulons, c'est permettre aux partenaires sociaux, toutes les garanties étant
données en matière de santé et de sécurité au travail, de négocier la
possibilité de dépasser des contingents d'heures supplémentaires - aujourd'hui,
ils sont, bien souvent, beaucoup trop bas - et de simplifier la durée du
travail, ce qui, en France, est compliqué. L'annualisation, la modulation, tout
semble figé. Mais aucun chef d'entreprise ne pourra changer les règles tout seul
; il devra obtenir l'accord des représentants du personnel et il faudra qu'une
majorité de salariés ne s'y opposent pas.
M. Roland Muzeau.
Un beau chantage au licenciement !
M. le ministre du travail, des
relations sociales, de la famille et de la solidarité. Cela permettra
d'augmenter le pouvoir d'achat. Les cadres qui sont au forfait jour auront ainsi
la garantie d'être payés, et mieux, quand ils dépasseront ce forfait, ce qui
n'était pas le cas jusqu'à présent.
Sur tous ces sujets, nous renforçons le
dialogue social dans les entreprises. C'était d'ailleurs la démarche des
syndicats signataires de la position commune que de partir de l'entreprise pour
renforcer la légitimité syndicale. Nous partons également de l'entreprise, même
si, bien sûr, la loi est là pour protéger.
Nous voulons donner plus de marges
de manoeuvre. En aucun cas, il ne s'agit d'opposer la responsabilité politique à
la responsabilité sociale. Celles-ci se complètent, même si l'une peut aller
plus loin que l'autre parce que vous bénéficiez d'une légitimité. Celle-ci est
liée au pacte de confiance signé avec les Français, qui nous avaient demandé de
sortir du statu quo sur les 35 heures. C'est ce que nous faisons. Chose
promise, chose due. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)
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