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Texte de la REPONSE :
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Conformément au 2° du I de l'article 1414 et au 2°de l'article 1605 bis du code général des impôts (CGI), les personnes veuves bénéficient de l'exonération de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale et du dégrèvement de la redevance audiovisuelle lorsqu'elles remplissent les conditions de cohabitation prévues à l'article 1390 du même code et que leur revenu fiscal de référence de l'année précédant celle de l'imposition n'excède pas les limites définies au I de l'article 1417 du code précité, à savoir, pour les impositions établies au titre de 2009, 9 837 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 2 627 euros par demi-part supplémentaire. S'agissant de la taxe d'habitation, la mesure d'allégement, issue de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour 1982 (n° 82-540 du 28 juin 1982), avait pour objectif d'alléger la taxe des personnes veuves qui continuent d'occuper le logement dans lequel elles ont vécu avec leur conjoint décédé. Il n'est pas envisagé d'étendre cette mesure car cette extension serait contraire à la politique actuellement menée par le Gouvernement, qui tend à substituer une logique de revenus à une logique de statut pour l'octroi d'avantages notamment fiscaux. Cela étant, à défaut de remplir les conditions pour être exonérés, les redevables peuvent bénéficier du plafonnement de la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale lorsque leur revenu n'excède pas 23 133 euros pour la première part de quotient familial, majorés de 5 405 euros pour la première demi-part supplémentaire et 4 253 euros pour les demi-parts suivantes. En outre, en application du 3 du Il de l'article 1411 dudit code, les collectivités territoriales peuvent accorder un abattement spécial à la base aux contribuables dont le montant des revenus n'excède pas les limites définies au I de l'article 1417 du code précité et dont l'habitation principale a une valeur locative inférieure à 130 % de la moyenne communale. S'agissant de la redevance audiovisuelle (désormais contribution à l'audiovisuel public), l'article 41 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a simplifié son mode de perception en l'adossant à la taxe d'habitation pour les personnes physiques redevables de cette taxe. Corrélativement, les allégements de la redevance audiovisuelle ont été alignés sur ceux de la taxe d'habitation et effectués par voie de dégrèvement pris en charge par l'État.
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